L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 18 juin, la loi n° 2018-18 portant règlementation des changements climatiques en République du Bénin. Le texte vise à prévenir, protéger et gérer les conséquences des changements climatiques dont pourrait être victime le peuple béninois à court, moyen, et long termes.
Le Bénin prend désormais des dispositions législatives contre les effets néfastes du phénomène des changements climatiques. La proposition de loi portant règlementation des changements climatiques a été adoptée, ce lundi 18 juin à l’Assemblée nationale. Elle a été initiée par le député Jean-Michel Abimbola et six de ses collègues. C’est un texte de 98 articles
organisés en 32 chapitres et répartis en dix titres dont l’adoption exprime la volonté du Bénin à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour prévenir, protéger et gérer les conséquences des changements climatiques auxquelles pourrait faire face notre pays à court, moyen et long termes.
L’avènement de cette loi permettra, entre autres, au Bénin de prendre des mesures efficaces de riposte, d’adaptation et d’atténuation en fixant des objectifs précis de développement économique et social durable, de sécurité et d’efficacité énergétique, conformément aux dispositions spécifiques des instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux changements climatiques auxquels il est partie.
Au sens de la loi adoptée, on entend par changements climatiques, la variation attribuée directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l’atmosphère. Le texte, en son article 5, fixe, entre autres objectifs environnementaux, la protection des êtres et établissements humains, des animaux et des végétaux contre les menaces globales telles que les gaz à effet de serre, l’altération de la couche d’ozone, la perte de la diversité biologique, la gestion des espaces pastoraux et des conflits y associés, la déforestation, le déboisement, la désertification et la sécheresse. Aussi, le texte vise-t-il la lutte contre la pollution de l’air, des sols, des eaux marines et continentales superficielles et souterraines, la gestion écologiquement rationnelle des ressources non renouvelables de tous les types de déchets et la réduction des risques de catastrophe.
La loi fait obligation à l’Etat d’adopter les politiques stratégiques appropriées dont certaines en lien avec les collectivités locales, pour la prévention, la réduction, et la maîtrise des effets liés aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles. La loi prévoit, dans ce cadre, que la mise en œuvre de toute politique, de toute stratégie, de tout plan, de tout programme et de tout projet de développement susceptibles de nuire à l’environnement soit subordonnée à une étude d’impacts environnemental et social qui intègre les changements climatiques. Cette mesure est clairement affichée à l’article 24 de la loi.
Une taxe carbone créée
Le développement et la promotion des filières de biocarburant ne doivent pas mettre en péril le respect des principes de l’accès équitable des populations aux terres agricoles, la sécurité alimentaire et la protection et la préservation de l’environnement notamment par la réduction des émissions des gaz à effet de serre. A cet effet, le texte prévoit la prise d’un décret en Conseil des ministres pour fixer les conditions et modalités de culture, d’achat et de collecte de biomasse en vue de la production de biocarburant, le mélange des biocarburants à des hydrocarbures fossiles raffinés, l’importation et l’exportation des biocarburants non mélangés.
La loi oblige l’Etat à prendre des dispositions pour encourager l’importation et l’utilisation des moyens de transport les moins polluants. Il prend des mesures pour faciliter l’acquisition de véhicules motorisés neufs et encourage les promoteurs privés et les collectivités territoriales à développer le transport en commun. Un décret pris en Conseil des ministres devra fixer les caractéristiques techniques de véhicules motorisés pouvant être admis à circuler sur le territoire national. A l’article 74 de la loi, il est prévu que l’Etat prenne des dispositions pour un audit obligatoire et périodique pour le contrôle de l’émission de gaz à effet de serre. Cet audit s’applique à tous les secteurs consommateurs d’énergie. A cet effet, il est rigoureusement prescrit que la construction de tout bâtiment de standing élevé soit soumise à une étude préalable d’impact environnemental qui intègre l’efficacité énergétique.
« L’importation, le stockage, la commercialisation, la distribution et l’utilisation de l’amiante sont interdits », dispose l’article 76. Mieux, toutes les activités émettrices de gaz à effet de serre sont sujettes à une taxe dénommée « taxe carbone ». Les modalités de fixation du montant et de prélèvement de cette taxe seront définies par la loi des finances.
Le texte sanctionne sévèrement tout contrevenant aux différentes prescriptions évoquées supra. A titre d’exemple, il punit en son article 92, d’une peine d’emprisonnement d’un à deux ans et d’une amende de 500 000 à 1 million F Cfa, toute personne qui commet un délit écologique en provoquant un feu de végétation tardif sur un terrain lui appartenant ou non. Ces peines sont portées au double en cas de récidive. Mieux, toute personne qui entreprend de s’opposer ou s’oppose directement ou indirectement aux politiques, stratégies, programmes, projets définis dans le cadre de cette loi en vue de favoriser l’adaptation de la communauté nationale au climat à ses variabilités, à ses changements et l’atténuation de ses effets et conséquences négatifs est punie d’une peine d’emprisonnement de cinq à vingt ans de travaux forcés et d’une amende de 5 à 100 millions F Cfa. La loi punit des mêmes peines toute autorité publique nommée ou élue et autres qui se rendraient coupables des mêmes peines.
Mais la loi n’entrera pas automatiquement en vigueur. Elle devra passer les étapes du contrôle de constitutionnalité et de promulgation par le chef de l’Etat. Elle accorde, en son article 98, une période transitoire de six mois à toute personne physique ou morale pour se conformer à ses dispositions. L’adoption de cette loi traduit donc l’engagement du Bénin à se mettre au même diapason que certains pays développés. Le dossier a été défendu par le ministre chargé du Cadre de vie et du Développement, José Tonato.
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