Pour assassinat, violence et voie de fait et complicité d’assassinat : 15 et 10 ans de réclusion criminelle pour Pama Kouékoua et Hilaire Chabi

Publié le jeudi 21 juin 2018 | Matin libre

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Le palais de justice de Cotonou

Les accusés Pama Kouékoua et Chabi Hilaire ont été condamnés respectivement à 15 et 10 ans de réclusion criminelle, par la cour de céans présidée par Banzou Nouhoum Adame, après les avoir déclarés coupables des faits d’assassinat, violences et voie de fait et complicité d’assassinat. Faits prévus et punis par les dispositions des articles 59, 60, 295 à 298 et 302 du Code Pénal.

Résumé des faits

Le lundi 24 Septembre 2007 à Finégou, dans l’arrondissement de Tayakou dans la commune de Tanguiéta, Datchori Chabi a été victime du vol de trois chèvres. Les investigations ont abouti et l’une des bêtes a été retrouvée dans le champ de Kada Daouda. Ce dernier interpellé, dénonça Tambangou Boukari comme l’auteur du vol perpétré.

Deux jours après les nommés Pama Kouékoua et Chabi Hilaire accompagnés d’un groupe d’habitants du village Finégou, armés de fusils de traite, de coupe-coupe et de gourdins, décidèrent d’organiser une expédition punitive sur le camp peulh où la chèvre a été retrouvée. Tambangou Boukari a pris la fuite et Pama Kouékoua tira un coup de fusil sur lui et il décède sur place.

Le jeune peulh Ado Amadou qui se trouvait sur les lieux a été séquestré et ligoté par Pama Kouékoua et ses hommes.

Les débats

Les accusés Pama Kouékoua et Chabi Hilaire, à la barre ont reconnu les faits mais ont nuancé par rapport aux circonstances.

Bakary Malick Nourou-Dine, avocat général dans ses réquisitions, a rappelé les faits de la cause et a relevé que les accusés contrairement à l’enquête préliminaire et à l’instruction devant le magistrat instructeur, ont varié dans leur déclaration à la barre. Sur la base des dispositions des articles 295 à 304 du Code Pénal, les éléments constitutifs du crime d’assassinat sont réunis relativement aux faits de l’espèce. La victime a reçu le coup de feu tiré par Pama Kouékoua, ce que l’accusé n’a pas nié c’est l’élément matériel. Le fusil et la partie visée, la poitrine par le coup de feu de l’accusé sur la victime font le lit à l’élément moral, l’intention de donner la mort. L’option de donner la mort est manifeste. La préméditation qui est le dessein formé de commettre l’acte est établie avec l’expédition punitive nocturne organisée avec un fusil par Pama Kouékoua. L’avocat général a regretté l’absence du certificat de décès au dossier, mais il pense que cela n’enlève en rien au lien de causalité entre le coup de feu et le décès de la victime, car, l’accusé a déclaré que la victime est décédée aussitôt après avoir reçu le coup de feu. L’accusé n’a pas agi seul, il a été aidé par Hilaire Chabi qui était présent sur les lieux et a assisté au déroulement des faits.

Les accusés ne peuvent bénéficier d’aucune circonstance atténuante. C’est au bénéfice de ces observations que l’avocat général a requis la cour de déclarer les accusés coupables d’assassinat, de violences et voie de fait et de complicité d’assassinat et de condamner PamaKouékoua à 20 ans et Hilaire Chabi à 10 ans de réclusion criminelle.

Me Angelo Hounkpatin assurant la défense des accusés a d’abord fait le procès de la justice par rapport aux défaillances et faiblesses constatées au dossier, notamment l’absence de certaines pièces importantes. Il a plaidé une disqualification des faits d’assassinat en meurtre parce que pour lui, rien au dossier ne permet d’établir la préméditation. Il ne s’agit pas d’assassinat mais plutôt de meurtre. C’est pourquoi, il a demandé à la cour, de faire droit à la requalification et de condamner PamaKouékoua au temps déjà passé en détention et d’acquitter Hilaire Chabi au bénéfice du doute.

Albérique HOUNDJO (Br/Borgou-Alibori)

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