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Décision de la Cour constitutionnelle 6ème mandature :Le Cos-Lépi sommé de plier bagage le 30 juin

Publié le vendredi 22 juin 2018  |  Le Matinal
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© Présidence par presidence.bj
Les locaux de la Cour constitutionnelle du Bénin.
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A peine installé, le bureau actuel du Conseil d’Orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) doit arrêter ses activités dans 8 jours. La Cour constitutionnelle vient de rappeler que le mandat du Cos-Lépi installé le 8 mai 2018 au titre de l’année 2017 doit impérativement prendre fin le 30 juin 2018. C’est dans sa décision Dcc 18-128 du 21 juin 2018.

Etat d’urgence au Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi. Les membres actuels sont sommés de mettre un terme à leurs activités au plus tard le 30 juin 2018. La Cour constitutionnelle a réitéré le principe contenu dans les dispositions légales au cours de sa décision d’hier. En effet, la Haute juridiction s’est prononcée suite au recours du sieur Ambroise Dossou. Dans sa requête, le citoyen a exposé que le Cos-Lépi appelé à conduire l’actualisation de la Lépi au titre de l’année 2017 a été installée le 8 mai 2018 et que son mandat n’arriverait à terme que le 8 novembre 2018. Il estime donc qu’il s’avère impossible au risque d’un chevauchement, d’envisager l’installation du Cos-Lépi de 2018 au 1er Juillet 2018 conformément à la loi. Il propose alors à la Cour d’autoriser le Cos-Lépi installé le 8 mai 2018 à poursuivre l’actualisation de la liste électorale jusqu’au 1er trimestre de l’année 2019. En réponse à sa requête, la Haute juridiction a visé les articles 219 dernier alinéa et 269 du code électoral qui prévoient que le Cos-Lépi se mette en place chaque année du 1er juillet au 31 janvier de l’année suivante. Elle déduit que si les circonstances n’ont pas permis l’installation à temps du Cos-Lépi de 2017, cette situation ne saurait se perpétuer contra legem et impacter sur les années suivantes. « Il s’en suit que le mandat en cours ne saurait se poursuivre au-delà de la date légale du Cos-Lépide 2018. Il y a lieu de décider que le mandat du Cos-Lépi installé le 8 mai 2018 au titre de l’année 2017 prend impérativement fin, le 30 juin 2018 », tranche la Cour.

La 6ème mandature sur les traces de la 5ème

Les hésitations et tergiversations politiques ont sans doute eu raison du Cos-Lépi actuel. Déjà dans sa décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017, la Cour constitutionnelle conduite par Théodore Holo a posé le principe. En effet, saisie sur requête des sieurs Polycarpe Agboton et Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari, la 5ème mandature a non seulement sommé l’Assemblée nationale de désigner les membres du Cos-Lépi, mais a fixé en ses articles 2 et 3 deux dates essentielles. « Article 2, le Cos-Lépi doit être installé au plus tard le 29 décembre 2017 par la Cour constitutionnelle. Article 3, la mission du Cos-Lépi prend impérativement fin le 30 juin 2018 ». Les choses ne se sont pas véritablement passées selon le souhait de la Haute juridiction d’alors. Les membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée n’ont été installés que le 8 mai 2018 au titre de l’année 2017. La 6ème mandature de la Cour a mis fin à ce dysfonctionnement en tirant les conséquences du retard de l’installation du Cos-Lépi. Une question tout de même. Comment envisager la suite si jamais le Cos arrêtait effectivement ses travaux ? Comment l’actualisation peut être faite alors même que la Céna l’attend pour amorcer l’organisation des élections législatives de 2019 ?

HA
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