Cour constitutionnelle:12 décisions rendues publiques

Publié le vendredi 22 juin 2018 | Le Matinal

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Audience d`installation du premier Président de la Cour d`Appel de Parakou
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, le Professeur Joseph DJOGBENOU a assisté le jeudi 26 avril 2018 à l`audience d`installation du premier Président de la Cour d`Appel de Parakou, Monsieur GANGNI Edouard. L`audience est présidée en personne par le Président de la Cour Suprême du Bénin, Monsieur Ousmane BATOKO.

Précédemment annoncées, les audiences publiques à la Haute juridiction ont démarré. Hier, jeudi 21 juin 2018, Joseph Djogbénou et les six autres conseillers ont rendu douze (12) décisions.

L’ode à la transparence est entonnée hier et devra sans doute se poursuivre les jours à venir. Les audiences publiques ont effectivement démarré hier, jeudi 21 juin 2018, à la Cour constitutionnelle. Ce jour vendredi 22 juin 2018, une audience de mise en état aura lieu. Mais hier, le contradictoire n’était pas au rendez-vous. Selon les explications du Président de la Cour, Joseph Djogbénou, l’audience d’hier était celle de jugement. Il ne pouvait donc pas y avoir débat en chambre de référé. Les rapporteurs ont, à l’occasion, présenté publiquement le contenu des propositions de décision. Les sages de la Cour se sont retirés pour le délibéré (en audience secrète) en vue du prononcé des décisions qui sont intervenues dans la soirée. Au total, 12 décisions ont été rendues. Au nombre de celles-ci, 6 sont relatives au contrôle de constitutionnalité, 2 concernent les membres de la Cour constitutionnelle actuelle, une est relative au Cos-Lépi, une autre à la prestation de serment des membres actuels de la Cour constitutionnelle, une relative à l’exception d’inconstitutionnalité et une dernière à l’âge pour prétendre à une fonction élective, en l’occurrence les législatives. Au cours de la lecture des rapports et des décisions, la Cour a observé quelques suspensions en raison de la spécificité de certains recours. En effet, certains recours ont été formés contre des membres de la Cour. A chaque fois, les concernés ont été obligés de se déporter, ce qui a entraîné quelques suspensions. Les travaux se sont déroulés dans une ambiance assez détendue devant le public et certains acteurs de la justice. Le baptême de feu a été effectif, le bal des audiences publiques est donc lancé.

Hospice Alladayè

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