Dernière décision de la Cour : Revirement ou révision…

Publié le lundi 25 juin 2018 | Matin libre

© Présidence par presidence.bj
Les locaux de la Cour constitutionnelle du Bénin.

La dernière décision de la Cour constitutionnelle sur le Cos-Lepi n'est pas un revirement jurisprudentiel mais plutôt une révision de décision. Il s'agit là d'un acte anticonstitutionnel selon la Constitution, la loi organique et la jurisprudence constante de la cour constitutionnelle elle-même.Lisez plutôt ces extraits :

Extrait de l’Art. 124

Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours.
Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles.
Extrait de la Dcc 02-010 du 07 février 2002 que, suivre un tel
raisonnement, conduirait à une révision de la Décision DCC 96-088 du 06 décembre 1996 ; que ni l'article 124 de la Constitution, ni la loi organique n'organisent la révision des décisions de la Cour ; que, dès lors, il y a autorité de chose jugée ; qu'il résulte de tout ce qui précède que le recours de Maitre Saïdou AGBANTOU est irrecevable._

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