Revirement jurisprudentiel à la Cour en matière électorale : 39 ans + 1 jour n’est plus égal à 40

Publié le lundi 25 juin 2018 | Nord Sud

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Joseph Djogbénou,président de la Cour Constitutionnelle

Au nombre des toutes premières décisions rendues par la nouvelle Cour constitutionnelle, dirigée par le professeur Joseph Djogbénou, figure une sur la limite d’âge pour être candidat aux élections législatives et présidentielle. Désormais, 39 + 1 jour n’est plus égal à 40 ans. C’est la substance d’une décision rendue ce jeudi 21 juin 2018 par la toute nouvelle mandature de la Cour constitutionnelle présidée par le professeur Joseph Djogbénou qui vient mettre fin à l’une des décisions les plus controversées de la mandature précédente de la Cour constitutionnelle, présidée par le professeur Théodore Holo.

Ce revirement jurisprudentiel est intervenu, suite à la requête du citoyen Souliou Adioula, qui étant dans sa 25è année souhaite participer aux prochaines élections législatives. On se rappelle également que suite à une requête d’un citoyen, la 5ème mandature de la Cour Constitutionnelle présidée par Théodore Holo a rendu une décision en 2015 qui donne la possibilité à ceux qui sont dans leur quarantième année de se porter candidat. Un argument qu’elle avait en son temps soutenu dans la décision Dcc 15-156 du 16 juin 2015 par l’adage de droit français selon lequel “Année commencée, année acquise”. Cet argumentaire a été balayé du revers de la main par la nouvelle équipe présidée par le professeur Joseph Djogbénou. En répondant à cette requête, la Cour Constitutionnelle a reprécisé la disposition de l’article 44 de la Constitution qui stipule que nul ne peut être candidat aux fonctions de Président de la République s’il n’est âgé de 40 ans au moins et de 70 ans au plus à la date de dépôt de sa candidature. La sixième mandature vient ainsi de couper cours à cette manie de la cour Holo qui à l’époque, a voulu favoriser un candidat de choix. Contrairement aux commentaires désobligeants distillés par une certaine classe politique, cette nouvelle mandature milite plutôt pour le respect des textes, ce qui témoigne le respect et la fidélité du président Joseph Djogbénou à l’engagement qu’il a pris lors de la passation des charges à savoir : œuvrer pour que « la constitution de 1990 ne sera pas un gadget destiné à la satisfaction intellectuelle de quelques-uns. »

Charles HONVOH

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