Revirement de la Cour : Le droit a été dit selon Jacques Migan

Publié le lundi 25 juin 2018 | Nord Sud

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Jacques Migan, ancien bâtonnier

Interrogé par les confrères de la radio Océan Fm sur la première décision de la Cour Jogbénou qui précise la fin du mandat du Cos-Lépi pour le 30 juin prochain, l’ancien bâtonnier Jacques Migan estime que la décision rendue respecte la loi.

« C’est une décision qui respecte la loi ». Tels sont les premiers mots du bâtonnier Jacques Migan sur le premier revirement de jurisprudence de la sixième mandature de la Cour Constitutionnelle présidée par Joseph Jogbénou. A l’en croire, cette décision aurait dû être rendue en son temps par la précédente Cour. C’est alors une erreur de la Cour Holo que vient corriger le Professeur Jogbénou. Selon son explication, lors de la cérémonie d’installation de la présente mandature du Cos-Lépi le 08 mai dernier, le professeur Holo avait indiqué dans son discours que le mandat des membres du Cos prendrait fin dans le mois de novembre 2018.

En effet, selon Jacques Migan, le discours du professeur Holo est transformé en décision, ce qui ne devrait pas être le cas. « Conformément à loi, le mandat du Cos-Lépi finit le 30 juin 2018. La Cour Holo en était bien consciente puisqu’elle avait mis en demeure le parlement, de choisir les membres du Cos-Lépi », a-t-il confié.

Tout en applaudissant la décision de la Cour Jogbénou, Jacques Migan s’est aussi prononcé sur la situation du Cos-Lépi. A ses dires, le Cos ne pourra pas d’ici le 30 juin 2018 finir l’actualisation de la liste électorale. « Si le Cos-Lépi en place ne finit pas, d’autres viendront finir le travail. Il n’y a pas de problème à ce niveau. Il reviendra à l’Assemblée nationale de nommer ou de reconduire l’équipe en place. Tout dépendra d’elle », a-t-il déclaré.

Sandric DIKPE

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