Elimination du commerce illicite des produits du tabac: Le chef de l’Etat autorisé à ratifier le Protocole de Séoul

Publié le lundi 25 juin 2018 | La Nation

© aCotonou.com par CODIAS
Siege de l`Assemblée nationale du Benin

L’Assemblée nationale a adopté la loi n°2018-19 portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul en République de Corée, le 12 novembre 2012. L’adoption du texte a eu lieu, à la faveur de la séance plénière du vendredi 22 juin dernier, en présence du ministre de la Santé, Benjamin Hounkpatin.

Le Bénin renforce son arsenal juridique en matière de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. Le Parlement a adopté dans ce cadre, vendredi 22 juin dernier, la loi n°2018-19 portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul en République de Corée, le 12 novembre 2012. Ce protocole est le premier instrument à la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (Oms) pour la lutte antitabac. Le Bénin, à l’instar d’autres Etats membres de l’Organisation mondiale de la santé (Oms), a signé le document le 24 septembre 2013 à Genève en Suisse.
Le texte vient prolonger et compléter la Convention-cadre de l’Oms pour la lutte contre le tabac entrée le 17 février 2005 et ratifié par le Bénin le 3 novembre 2004. Il contient un préambule et quarante-sept articles traitant des questions importantes concernant les infractions et comprend les dispositions sur la responsabilité, les poursuites judiciaires et les sanctions, le recouvrement après saisie et les techniques d’enquêtes spéciales, ainsi que l’élimination et la destruction des produits confisqués. Plusieurs autres dispositions de l’accord portent sur la coopération internationale, notamment l’échange d’informations, l’assistance technique et la coopération entre les services de détection et de répression, la protection de la souveraineté, la compétence, l’assistance administrative mutuelle, l’entraide judiciaire et l’extradition.
Pour les députés, ce texte est d’importance capitale au regard du fait que le commerce illicite du tabac aggrave l’épidémie de tabagisme et est lourd de conséquences sur la sécurité. La ratification de ce protocole est une étape nécessaire pour combattre ces deux maux. Et la commission chargée du Plan présidée par le député Jean-Michel Abimbola qui a présenté le rapport sur le dossier a d’ailleurs été on ne peut plus claire, sur les méfaits du tabagisme. Selon elle, en effet, les produits de tabac contiennent plus de 4000 substances dangereuses et nuisibles à la santé.

Des chiffres effarants

Mieux, les statistiques au Bénin en matière de consommation du tabac et ses dérivés sont effarantes. Plusieurs milliers d’adultes et de jeunes s’adonnent à la consommation et de ses produits. Selon les chiffres du ministère de la Santé, 16 % d’adultes, 25,2 % d’hommes et 6,7 % de femmes fument ; 5,3 % d’adolescents des collèges publics, 6,6 % de garçons et 2,5 % de filles fument. Environ un jeune sur quatre, soit 24,8 %, est régulièrement exposée à la fumée du tabac. Le tabac et ses dérivés sont consommés sur toute l’étendue du territoire, avec de fortes prévalences dans les départements de l’Atacora, la Donga, et le Couffo, selon une enquête réalisée en 2015 par le Programme national de lutte contre les maladies non transmissibles (Pnlmnt) du ministère de la Santé. En 2016, plus de 4000 tonnes de cigarettes de contrebande et non conformes à la règlementation ont été saisies par l’Unité mixte de contrôle des conteneurs (Umcc) au port de Cotonou. Face à ces statistiques, les députés estiment urgent d’agir en renforçant la loi et prévenir les chaînes logistiques, pourvoyeuses de produits de tabac au plan national. C’est tout le bien fondé du Protocole du Séoul adopté par le Parlement. L’accord vient renforcer la loi n° 2017-27 du 18 décembre 2017 relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin déjà promulgué par le chef de l’Etat. Il vient également en appui aux efforts du Bénin en cette matière, notamment la sensibilisation des différentes couches de la société sur les effets néfastes du tabagisme et l’augmentation des taxes liées au tabac et les produits dérivés puis l’identification des lieux publics sans tabac et des espaces réservés aux fumeurs en vue de protéger les non-fumeurs sont des actions entreprises visant à décourager la consommation du tabac qui hautement cancérigène.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

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