Décision Dcc 18-124 du 21 juin 2018 de la Cour constitutionnelle: Le Parlement reconduit ses neuf membres pour le prochain Cos-Lépi

Publié le mardi 26 juin 2018 | La Nation

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Janvier Yahouédéhou, Sabaï Katè, Gildas Agonkan, Valère Tchobo, Corneille Padonou, Justin Adjovi, Abiba Dafia, Léon Ahossi et Guy Mitokpè sont les neuf représentants de l’Assemblée nationale au sein du prochain Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) qui sera installé le 1er juillet prochain, conformément à la décision Dcc 18-124 du 21 juin 2018 de la Cour constitutionnelle. Le Parlement a plutôt reconduit ses représentants actuels au sein de l’organe qui achève son mandat le 30 juin prochain.

L’Assemblée nationale s’est pliée, ce lundi 25 juin, à la décision Dcc18-124 du 21 juin de la Cour constitutionnelle qui met fin, le 30 juin prochain, au mandat de l’actuel Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) et ordonne l’installation d’une nouvelle mandature à partir du 1er juillet prochain. Suite à cette décision, elle a reconduit purement et simplement ses neuf membres qu’elle avait désignés pour siéger au sein de ce Cos-Lépi dont la mandature a été écourtée par la Haute juridiction.
La majorité parlementaire a désigné les députés Janvier Yahouédéhou, Sabaï Katè,
Gildas Agonkan, Valère Tchobo et Corneille Padonou et la minorité parlementaire a encore jeté son dévolu sur Justin Adjovi, Abiba Dafia, Léon Ahossi et Guy
Mitokpè. La liste nominative commune des neuf députés a été adoptée par 37 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Mais le processus de désignation a été déclenché par quatorze députés qui ont saisi hier le président de l’Assemblée nationale par une correspondance. A travers celle-ci, ils ont demandé l’examen en procédure d’urgence du dossier affecté à la commission chargée des Lois du Parlement. Cette dernière a présenté un rapport oral pour proposer les modalités de désignation des neuf représentants du Parlement tenant compte de la configuration politique de l’Assemblée nationale. La majorité parlementaire devrait en désigner cinq membres et la minorité quatre, conformément aux dispositions du Code électoral. Cette désignation rassure de ce que le prochain Cos-Lépi prêtera serment effectivement dès le 1er juillet prochain devant la Cour constitutionnelle pour achever son mandat le 31 janvier 2019. Les neuf membres du Parlement seront complétés par les deux autres membres de l’organe à savoir le directeur général de l’état civil, Abdon Marius Mikpon’Ai et la directrice générale par intérim de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (Insaé), Armelle Ahamidé. C’est d’ailleurs au regard de l’urgence de la question que le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a promis de transmettre sans délai au président de la Cour constitutionnelle la décision portant nomination des neuf députés désignés par la Représentation nationale pour faire partie de la prochaine mandature du Cos-Lépi. Cette diligence vise à faciliter la mise en place de cette structure chargée d’apurer et d’actualiser la Lépi en vue des prochaines échéances électorales.

Le Bmp rassure

Juste après la plénière, la coordination générale du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp) a donné une conférence de presse pour revenir sur le contexte du vote. Jean-Michel Abimbola, André Okounlola, Orden Alladatin, Rachidi Gbadamassi, Gildas Agonkan et Boniface Yéhouétomè ont expliqué de long en large la pertinence de la décision Dcc 18-124 du 21 juin 2018 de la Cour constitutionnelle.
Selon eux, contrairement à la décision de l’ancienne cour dirigée par Théodore Holo qui a installé l’actuel Cos-Lépi et déclaré que son mandat va jusqu’au 30 novembre prochain, la nouvelle décision vient remettre les pendules à l’heure. La décision Dcc 18-124 du 21 juin 2018 de la Cour constitutionnelle présidée par Joseph Djogbénou remet les choses à l’endroit. Elle respecte les dispositions de l’article 220 du Code électoral qui précise clairement que le Cos-Lépi est mis en place le 1er juillet pour finir son mandat le 31 janvier de l’année suivante. Ce qui n’était pas le cas avec la décision de l’ex-Cour de Théodore Holo qui désorganise le Code électoral. Ce qui constitue une menace pour la paix et la stabilité de la démocratie.
Les conférenciers se réjouissent de la dernière décision de la Haute juridiction qui respecte la légalité et consolide la paix et la démocratie. Raison pour laquelle le Bmp a examiné le dossier en procédure d’urgence à travers une demande déposée par quatorze de ses députés membres. Ce qui n’était pas le cas avec la décision de la Cour constitutionnelle de décembre 2017 qui enjoint à l’Assemblée nationale de désigner ses représentants au sein du Cos-Lépi avant le 21 décembre 2017. Mieux, il n’y avait eu aucune demande d’examen en procédure d'urgence pour l’exécution diligente de cette décision. Ni la majorité parlementaire ni la minorité parlementaire n’avaient fait de démarche dans ce sens. La célérité observée dans l’examen de ce dossier se justifie simplement par le fait que la décision de la Cour constitutionnelle est en phase avec l’esprit et la lettre du Code électoral.
« Personne ne veut brûler le pays. L’Assemblée nationale et le Bmp travaillent pour la paix », insiste Orden Alladatin. C’est pourquoi le Bmp a toujours privilégié jusqu’ici la recherche du consensus avec la minorité parlementaire pour tous les sujets de grands enjeux. Gildas Agonkan tient à rectifier que les élections législatives de 2019 seront organisées sur la base de la Lépi qui sera mise à jour par le prochain Cos-Lépi.

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