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Pour trafic d’organes humains : 10 ans de prison pour Lofonsohou Louis et Bio Amadou

Publié le mardi 26 juin 2018  |  Matin libre
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© Autre presse par DR
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La cour de céans présidée par Richard Limoan assisté de Yérima Bandé Jean-Pierre et Dossa-Avocè Arlen après en avoir délibéré conformément à la loi, a déclaré les sieurs Lofonsohou Louis et Bio Amadou, coupables de trafic d’organes humains et les a condamnés à 10 ans de réclusion criminelle. Les faits de trafic d’organes humains sont prévus et punis par les dispositions l’article 264 bis du Code Pénal modifié par la loi n°87-11 du 21 Septembre 1987 en son article 1er.

Résumé des faits

Courant mois d’avril 2014, dans l’arrondissement de Partago, commune de Djougou, messieurs Lofonsohou Louis et Bio Amadou, prétextant que monsieur Togbaï Samuel est dans le besoin de la main gauche d’un enfant mort prématurément, ont exhumé le corps d’un enfant décédé il y a quelques jours et ont prélevé effectivement sa main gauche. Puis ils ont proposé l’organe humain à la vente au sieur Togbaï Samuel, charlatan du milieu. Mais celui-ci a accepté de l’acheter ; donc s’est montré très intéressé et leur proposa la somme de quatre millions de francs Cfa. Pour les rassurer Togbaï Samuel leur a dit qu’il disposait en espèce de la somme de deux millions de francs Cfa et leur demanda quelques instants pour aller chercher le complément, c’est-à-dire les deux millions restants.

Après les avoir mis en confiance et de son intérêt pour le produit mis en vente, il laissa Lofonsohou Louis et Bio Amadou chez lui et alla les dénoncer à la brigade de gendarmerie. Les accusés ont reconnu les faits. Monsieur Togbaï Samuel a bénéficié d’un non-lieu.

Les débats

Les accusés Lofonsohou Louis et Bio Amadou à la barre, ont varié dans leur déclaration tout en reconnaissant les faits. L’un a cherché a fait porter la responsabilité des faits de la cause à l’autre. Notamment sur l’auteur de l’exhumation du corps.

Pour Amoussou Alain David, représentant le ministère public, l’infraction est constituée. Il a relevé les éléments constitutifs. Le bras amputé, le prix et le client trouvé entrainant la transaction constitue l’élément matériel. Quant à l’élément moral, il se traduit par le fait que l’un a eu l’idée et l’a partagé avec l’autre, le corps a été exhumé, le bras amputé et séché durant 3 mois. C’est pourquoi, l’avocat général, a requis que la cour les déclare coupables de trafic d’organes humains et de les condamner à 15 ans de travaux forcés parce qu’ils sont accessibles à la sanction pénale. Me Charles Badou, aux intérêts de l’accusé Bio Amadou s’est posé la question de savoir où est passé le charlatan Togbaï Samuel, le premier témoin du dossier et ce que cherchent alors les deux accusés à la barre. Pour lui, l’infraction n’est pas constituée, il justifie cela par le fait que, pour qu’il y ait trafic d’organes humains, il faut qu’il y ait une transaction. En l’espèce, il n’a jamais eu transaction entre les deux accusés, parce que Togbaï Samuel est allé les dénoncer à la gendarmerie. Il a plaidé la clémence de la cour pour une libération des accusés. Me Maximin Cakpo Assogba, avocat de l’accusé Lofonsohou Louis a déclaré que les faits ne sont qu’une survivance de nos coutumes et il faut remonter dans les us et coutumes béninois pour bien appréhender les faits de la cause. Il a prié la cour d’avoir une main légère en amoindrissant la sanction à l’égard des deux accusés. Ils ont reconnu avoir commis une faute. L’avocat plaide l’acquittement si l’infraction n’est pas constituée, mais dans le cas contraire de leur faire une application bienveillante de la loi pénale.

Albérique HOUNDJO (Br/Borgou-Alibori)
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