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Interdiction de l’usage des sachets non biodégradables au Bénin : A quand la répression ?

Publié le mercredi 27 juin 2018  |  Matin libre
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© aCotonou.com par DR
Les sachets plastiques au Bénin
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C’est une avancée de doter le Bénin d’une loi régissant l’usage des sachets plastiques. L’Assemblée nationale a voté la loi n°2017-39 du 26 décembre 2017, portant interdiction de la production, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin. Si au terme du vote, le parlement béninois a accordé un moratoire de six (06) mois aux citoyens pour se conformer aux dispositions de ladite loi, il faut reconnaitre qu’à ce jour, rien ne présage concrètement la fin de l’utilisation desdits sachets…

En effet, les mesures répressives contre l’usage des sachets plastiques non biodégradables seraient annoncées pour être effectives pour compter de ce mois de juin 2018. Chose curieuse, nous en sommes encore loin. Toute chose qui laisse croire que la présente loi pourrait encore trainer longtemps dans le tiroir aux oubliettes pour diverses raisons. D’abord, il faut déplorer un défaut de vulgarisation des dispositions de la loi n°2017-39 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin. Combien de béninois savent à quoi s’attendre comme sanctions lorsqu’ils recourent à l’usage des sachets plastiques incriminés ? Les populations sont-elles déjà suffisamment sensibilisées sur les conséquences sanitaires, environnementales découlant de l’usage desdits sachets ? Existe-il une politique de vulgarisation de ladite loi afin que la phase répressive ne soit point décriée ? Autant de questions auxquelles il faudra trouver des réponses avant de songer booter hors des frontières nationales, ces sachets. L’autre aspect important qu’il faudra souligner reste les dispositions prises pour garantir la disponibilité des sachets biodégradables dans tousles coins du pays. Combien de firmes sont commises à cette tâche ? La question reste toute posée et il faudra également jouer sur le coût afin d’en garantir l’accessibilité. De plus, que deviendront les vendeurs de sachets plastiques non biodégradables qui en disposent en stock ? D’après certaines sources, les travailleurs seront systématiquement dépossédés de tout sachet en plastique et recevront en échange des sacs biodégradables. Des solutions de rechange auraient été conçues, mais malheureusement ne sont pas encore bien connues du grand public pendant que la fin du moratoire approche. D’après le quotidien du service public, la phase répressive pourrait débuter dès le 19 août prochain, selon le directeur départemental du Cadre de Vie et du Développement durable du Mono et du Couffo, Gabin Aclombessi. Quant à la répression liée à l’usage des sachets plastiques non biodégradables, il faut souligner que le chapitre IV relatif aux dispositions pénales détaille les différentes sanctions auxquelles les contrevenants s’exposent à travers les articles 12, 13, 14, 15, 16 et 17. Ainsi, toute personne qui produit, importe ou exporte le sachet plastique est punie d’une amende de 5 millions à 50 millions de francs Cfa. Tout commerçant, distributeur ou détenteur de sachets plastiques, en plus d’une peine d’emprisonnement de trois à six mois, paie une amende de 100 000 à 5 millions francs Cfa. Par ailleurs, toute personne qui jette un sachet en plastique par-dessus bord d’un véhicule et dans la rue est punie d’une amende allant de 5 000 à 100 000 francs Cfa et d’une peine d’emprisonnement de trois à six mois. Le conducteur qui en use par-dessus bord du véhicule aussi paie une amende de 20 000 francs.

Aziz BADAROU
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