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Coups et blessures volontaires : Bani Aboubakar condamné à 06 ans de réclusion criminelle

Publié le mercredi 27 juin 2018  |  Matin libre
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© Autre presse par DR
Le palais de justice Béninois
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Six ans de réclusion criminelle. C’est la sanction infligée à l’accusé Bani Aboubakar par la cour de céans présidée par Moussa Adamou assisté de Houngbo Noël et Djiménou Lucien après en avoir délibéré conformément à la loi pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une infirmité permanente.

Résumé des faits

Courant l’année 2015, Daouda Hama, un bouvier agricole a été sollicité aux fins de défrichage et de labour pour un salaire de deux cent mille francs Cfa et un demi-hectare de maïs payables après les récoltes effectuées par Bani Aboubacar. En exécution de cet accord, Daouda Hama a procédé au défrichage et au labour des espaces cultivables de Bani Aboubakar ; soit environ treize hectares.

Prétextant de ce que Daouda Hama n’a pas exécuté entièrement tous les travaux avant de repartir, Bani Aboubakar lui a versé la somme de cent mille francs Cfa.

Le dimanche 10 Janvier 2016, Daouda Hama est revenu dans le campement de son ex-employeur réclamer le solde de sa créance. Une dispute est née ; dispute au cours de laquelle l’annuaire et l’auriculaire de la main gauche de Daouda Hama ont été amputés par Bani Aboubakar.

Les débats

L’accusé Bani Aboubakar n’a pas reconnu les faits mis à sa charge à la barre comme à toutes les autres étapes de la procédure.

Pour l’avocat général Robert G. Tito, les faits renvoient aux coups et blessures volontaires ayant entraîné une infirmité permanente. Faits prévus et punis par les dispositions de l’article 309 alinéa 1 et 3. Il a démontré les trois éléments constitutifs de cette infraction par rapport aux faits de la cause. Les coups et blessures constituent l’élément matériel tandis que le dessein de faire des blessures et de donner les coups qui ont entraîné l’amputation des 4è et 5è doigt de la main gauche de la victime constituant une atteinte grave à son intégrité physique établissent l’élément moral. Pour le représentant du ministère public, l’infraction de coups et blessures volontaires ayant entraîné une infirmité permanente est constituée avec la réunion de ses éléments. L’accusé étant accessible à la sanction pénale, l’avocat général Robert G. Tito a requis que la cour déclare l’accusé Bani Aboubakar coupable et de le condamner à 8 ans de réclusion criminelle.

Me Bah Salifou Mouftaou, avocat de la défense, a fait observer que décider du sort d’un justiciable est une activité délicate. Il a regretté l’absence des témoins et de la victime à la barre afin d’éclairer la cour et certaines incohérences du dossier qui ont permis à l’accusation d’aboutir aux conclusions de ses réquisitions. Le conseil de l’accusé a estimé que son client a été agressé par la victime et a fait preuve de naïveté dans ses déclarations, ce qui traduit une absence d’intention coupable de sa part. Me Bah Salifou Mouftaou relève beaucoup de doutes par rapport aux faits, le coupe-coupe n’appartient pas à l’accusé et le doute doit profiter à l’accusé. C’est pourquoi, il a plaidé au principal, le doute et au très subsidiaire, l’excuse de provocation absolutoire.

Albérique HOUNDJO (Br Borgou-Alibori)
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