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Séminaire d’information sur la Charte des partis politiques et le Code électoral: La Dynamique unitaire fait bloc derrière les réformes de Talon

Publié le jeudi 28 juin 2018  |  L`événement Précis
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© Autre presse par DR
Le député Rachidi Gbadamassi
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Sur l’initiative du Bloc politique «Dynamique unitaire », plusieurs responsables de partis politiques, des députés, des ministres du gouvernement, des mouvements politiques et autres invités ont participé hier à un séminaire d’information sur les réformes politiques en République du Bénin, à Azalai Hôtel de la plage à Cotonou. Les propositions de loi portant Charte des partis politiques et Code électoral sont les deux principaux sujets autour desquels d’enrichissants échanges ont été menés.

Plusieurs députés membres de la majorité parlementaire, des ministres du gouvernement, des maires, des élus communaux et locaux, des chefs de partis politiques, des présidents ou représentants de mouvements politiques, et autres leaders, tous membres de la mouvance présidentielle…. La salle Béhanzin de Azalai Hôtel de la Plage était pleine à craquer hier pour ce séminaire d’information sur les réformes politiques en République du Bénin, organisé par le bloc politique en gestation, « Dynamique Unitaire ». Egalement présent à l’ouverture de ce séminaire, l’honneur était revenu au ministre d’Etat et président de l’alliance ABT, Abdoulaye Bio Tchané, de lancer les travaux. «Il n’est plus un secret pour personne que les réformes sont initiées en ce moment par nos représentants à l’Assemblée nationale afin de traduire dans nos textes de lois, les profondes aspirations de la classe politique béninoise et du peuple béninois tout entier. Cet exercice courageux qu’entreprennent nos députés, et qui porte notamment sur la Charte des partis politiques et sur le Code électoral devra permettre de résoudre beaucoup de problèmes auxquels nous sommes confrontés depuis plusieurs années et pour lesquels nous sommes unanimes à dire qu’il faut maintenant trouver des solutions durables » a-t-il affirmé.
Suivront les communications sous la supervision d’un panel constitué de Robert Gbian, Barthélémy Kassa et de Janvier Yahouédéhou, tous députés à l’assemblée nationale. « Enjeux et innovations de la proposition de loi portant Charte des partis politiques en République du Bénin », est la première des communications, présentée par l’honorable Adam Bagoudou et sa collègue Sofiath Schanou. «Depuis 1990, le Bénin s’est donné les moyens politiques et institutionnels favorables à l’émergence d’un système de démocratie pluraliste. Toutefois, le fonctionnement du système partisan présente des limites qui interpellent la classe politique » a indiqué le communicateur Bagoudou pour situer le contexte avant d’exposer les enjeux de la nouvelle Charte des partis politiques proposée. Le premier à le croire, est relatif à la préservation de l’unité nationale et de la paix. Le second vise à consolider la démocratie par la stabilisation politique et le renforcement de l’affiliation politique. « Enfin, poursuit Bagoudou, il y a le fondement idéologique qui assure l’organisation d’un système partisan et qui consolide la base de développement économique et de la nation. Il a également évoqué quelques insuffisances du système partisan actuel au Bénin que corrige la nouvelle Charte des partis politiques. Au nombre de celles-ci, l’incapacité des partis politiques à conquérir le pouvoir d’Etat, la question de l’éthique et de la morale au sein des partis politiques, l’indigence des partis politiques dans l’animation de la vie politique avec le recours au financement, sans oublier les crises récurrentes en leur sein et leurs corollaires, ce que le génie béninois a qualifié de « transhumance politique ». Adam Bagoudou a par ailleurs insisté sur les innovations de la proposition de loi en débat, dont la création d’une structure administrative indépendante dénommée Agence nationale d’enregistrement et de suivi des partis politiques (ANESP) qui aura pour missions, l’enregistrement, le suivi et la gestion du financement public. « Ici ce qui est recherché, c’est surtout l’ancrage de la gestion du financement public » a-t-il souligné.

Le Code électoral pour améliorer la gouvernance démocratique
Les deux autres communicateurs du jour sont également des députés à l’Assemblée nationale, André Okounlola et Sanni Gounou, qui ont exposé les avantages de la proposition de loi sur le Code électoral. « Le Code électoral n’est que le prolongement du système partisan», a d’abord fait observer l’honorable Gounou. La restructuration de la Commission électorale nationale autonome (Céna) qui passera de 6 à 9 membres pour un mandat de 6 ans, est l’une des réformes majeures à saluer ici, à le croire. Cette nouvelle Céna aura également la tâche de la gestion du financement des élections, ainsi que de la gestion de la liste électorale. En augmentant le nombre des députés à 109, avec une part belle aux femmes qui seront désormais 24, la proposition de loi a fait œuvre utile selon le communicateur. André Okounlola n’en dira pas moins avec ce Code électoral qui, pour lui, permettra d’améliorer la gouvernance démocratique au Bénin. « L’objectif fondamental de ce Code électoral est qu’il faut que nous ayons désormais des lois pérennes qui accompagnent nos élections » a-t-il précisé, non sans souligner l’option visant l’harmonisation des mandats électifs qui découle du couplage des élections pour éviter des dépenses électorales onéreuses au Bénin. Il a aussi souhaité que ce code électoral puisse permettre de porter un petit amendement au niveau de la Constitution béninoise, en ce qui concerne notamment la création de la Cour des comptes. « Dans l’espace Uémoa, le Bénin est seul pays parmi les huit qui ne dispose pas encore de cet organe et cela n’est plus normal. Les gens se moquent de nous dans ce sens » s’est-il indigné.
Plusieurs intervenants dans les échanges qui ont suivi ces communications ont apporté des contributions sur divers sujets. Le Professeur Léon Bio Bigou a par exemple insisté sur la nécessité d’appliquer les textes au Bénin, car « c’est ce qui nous fait le plus défaut ». Le nombre de membres fondateurs nécessaires pour la création d’un parti politique a aussi suscité beaucoup de réactions. Certains ont proposé que les 50 personnes proposées par commune dans le Code soient revues à la baisse pour être plus réaliste. La question du quitus fiscal aussi s’est invitée au débat et à l’unanimité, les participants l’ont approuvée.

Christian Tchanou

L’amendement de la constitution, le couplage des législatives et des communales proposées

«La Dynamique Unitaire» est désormais l’un des regroupements des forces politiques qui soutient les actions du président Patrice Talon. Ce séminaire s’inscrit dans le cadre d’une série d’activités prévues dans son plan d’animation politique. L’objectif de la rencontre d’Azalai est de mettre les participants au même niveau d’information. Prévue pour environ 250 personnes, cette rencontre a enregistré près de 500 participants, venus de la cinquantaine de formations politiques composant ce grand regroupement politique.
Il est important de relever qu’à l’issue des exposés et des riches débats qui ont suivi, des innovations majeures contenues dans la Charte des partis politiques comme dans le Code électoral en vue ont été approuvées par tous, notamment : la création d’une agence nationale chargée de l’enregistrement et du suivi des partis politiques, le financement public des partis politiques, – l’institution d’un seuil à atteindre par un parti politique afin de bénéficier du financement public, – l’institution d’un seuil aux élections législatives afin de se voir attribuer de siège, -la nécessaire amélioration de la représentativité des femmes au sein de la représentation nationale, -le couplage des élections afin de réduire le coût faramineux de l’organisation des élections,- la révision des conditions d’éligibilité en prenant en compte le bon citoyen, à travers l’exigence du quitus fiscal pour les législatives et présidentielles, le mode d’élection du maire, afin de stabiliser les conseils communaux et assurer les conditions d’un véritable développement.

Gérard Agognon
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