Amendement à la loi portant Constitution du Bénin La minorité parlementaire se prononce

Publié le vendredi 29 juin 2018 | aCotonou.com

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Siege de l`Assemblée nationale du Benin

Conférence de presse des députés de la minorité parlementaire

Déclaration liminaire

La conférence de presse de ce jour nous amène à vous entretenir sur certaines questions qui ont fait l’actualité ces derniers jours. En ce moment, il est évoqué la question de la relecture du code électoral, la question de la relecture de la charte des partis politiques, la question de la relecture du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, et depuis ce matin, la proposition de loi portant amendement de la Constitution du 11 décembre 1990.
Ce qui fera la substance de notre entretien avec vous, ce sont les commentaires autour des décisions de la Cour Constitutionnelle du 21 juin 2018, notamment celle relative au Cos-Lépi.

Il n’y a pas de membres de la société savante parmi nous les députés de la minorité parlementaire. Mais nous savons et le bon sens nous oblige à dire que les revirements jurisprudentiels, mêmes s’ils sont à répertorier, constituent une forme d’appréciation juridique qui existe. Mais nous pensons que le recours inutile à son usage peut, d’une part fragiliser nos institutions, et d’autre part affaiblir la foi de nos concitoyens en ces institutions. Il y a eu une décision qui imposait à l’Assemblée Nationale de désigner les membres du Cos-Lépi pour le 21 décembre 2017. Elle n’a pas été respectée. Il y a que le code électoral en préparation en ce moment apporte des innovations. Tout cela mis ensemble nous amène à comprendre que la décision, premièrement de mettre fin au mandat du précédent Cos-Lépi est une décision un peu de trop. Mieux, nous voulons que notre peuple retienne que cette décision annonce la remise en cause programmée et progressive des décisions majeures qui ont été prises par la précédente Cour Constitutionnelle.

Dans ce cadre, il a été abondamment question des qualités exceptionnelles du Président de l’Assemblée Nationale parce qu’il aurait pris la décision de reconduire la nouvelle équipe du Cos-Lépi avec beaucoup de célérité. Il n’est pas de notre intention de mettre en doute les qualités du Président de l’Assemblée Nationale. Bien au contraire. Mais, de l’usage qu’il en fait. Oui ! A la question de savoir si le Président de l’Assemblée Nationale est un magistrat et même avocat, maîtrisant parfaitement les questions de droit, la réponse est oui. Mais alors quelles appréciations de ce qu’il en fait ? Vous savez tous que la décision de la Cour qui nous enjoignait de mettre en place le Cos-Lépi n’a pas été respectée. C’est l’Assemblée Nationale certes qui ne s’est pas pliée à cette décision. Mais c’est le Président de l’Assemblée qui représente notre image. Et qu’il vous souvienne que, le jour où la décision a été affectée à la commission des lois, le Président leur a dit de prendre leur temps. Donc la célérité par rapport à la désignation du Cos-Lépi qui va rentrer en fonction le 1er juillet ne nous permet pas d’affubler le Président de l’Assemblée d’éloges.

Il y a la loi et l’esprit de la loi. Tout le monde sait ici dans cette salle dans quelles conditions le code pénal a été récemment adopté par l’Assemblée Nationale. Tard la nuit, le Président fatigué, s’en est allé et a passé la main au 2è vice-président. Une dizaine de députés a poursuivi l’examen du code pendant que toute la Nation était endormi.

Le silence du Président de l’Assemblée Nationale par rapport à la mise en prison totalement arbitraire d’un de nos collègues, tantôt suite à une fausse plainte de la douane, tantôt par rapport à un scabreux dossier de faux médicaments et là je me confère à la déclaration du Président de la République lors de sa visite en Suisse, ne nous permet pas de l’affubler de tant de qualificatifs au superlatif.

Au regard de ces constats, il est difficile à la minorité parlementaire de faire son éloge comme nos collègues du BMP.

Nous voulons ici profiter pour saluer l’ouverture qui s’observe autour de la question du Code électoral. Nous voulons souhaiter que ce couloir d’échange très étriqué entre le BMP et nous se poursuive car, même si tout se concocte en catimini, nous ne seront pas fermés aux débats pour autant que cela vient renforcer les capacités de notre peuple à mieux se gérer. Ceci, sans arrière pensée. Nos collègues n’auront pas besoin de discuter individuellement avec les membres de la minorité dans une approche de ruse. Ce n’est pas nécessaire. Nous ferons ensemble ou nous ne le ferons pas. Mais nous souhaitons que soit instauré un climat de confiance à la place de celui de la ruse.

Fait à Porto-Novo
Le 28 juin 2018

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