Les dirigeants africains étant résolus à se débarasser de ce Sanhédrin raciste que réprésente la CPI, les ennemis de l’Afrique multiplient des pressions pour tenir en échec le sommet extraodinaire de l’Union Africaine prévu ce 11 Octobre 2013.
D’entrée de jeu, deux retraités dépressifs ont d’abord été jétés dans l’arène. Tour à tour Kofi, Annan et Desmond Tutu ont, dans une propagande désespérée, essayé de distraire les africains. Le message du prélat semble avoir eu un écho favorable plutôt du côté de l’occident (510.000 signatures au moment où nous écrivons cet article). Ce message a-t-il eu le même succès auprès des députés africains qui voteront demain? Rien n’est moins sûr...
Ensuite, des agitateurs politiques africains se sont mêlés. Le magistrat ivoirien Kadjo Fodjo vocifère: « Devant les horreurs orchestrés ou cautionnées par ces bourreaux, il nous est arrivé de trépigner, de vociférer et d’appeler la communauté internationale au secours. Je trouve inconséquent, ridicule et irresponsable que nous reprochions à la Cour Pénale Internationale de ne juger que des Africains pour la simple et banale raison que des Occidentaux n’ont jamais comparu devant elle (...)»
Se dessinent enfin les contours de la thèse du lobbying occidental avec la sortie hier, de Barbara Lochbihler, députée européene et présidente du Sous-comité des Droits de l’Homme de l’union Européenne. L’allemande envoie une lettre aux députés de l’union africaine, les appelant à plus de «sagesse» (Voir encadré enfin d’article). Nous publions ici l’intégralité de sa requête mais avant, ce texte du confrère Karim Mohsen du journal algérien l’Expression nous permet de mieux appréhender les coutours de cette affaire.
CPI, une Cour de justice à deux vitesses
L’Union africaine organise demain un sommet extraordinaire consacré à la Cour pénale internationale (CPI) dont l’intitulé semble désormais trompeur, puisque depuis son entrée en fonction en 2003, soit dix ans, la CPI s’est intéressée exclusivement à l’Afrique, aux Africains et singulièrement aux dirigeants africains.
La goutte qui fit déborder le vase c’est encore le procès intenté aux président et vice-président kenyans, Uhuru Kenyatta et William Ruto.
Trop, c’est trop, estime l’Union africaine qui ne comprend pas que la CPI soit devenue un tribunal spécial pour l’Afrique. Il y a à l’évidence un étrange concours de circonstances qui fait que, curieusement, seuls les Africains et, particulièrement, les dirigeants africains sont appelés à connaître de cette justice, version CPI.
Les Africains veulent bien le croire, mais le fait que la Cour pénale internationale conduise actuellement des enquêtes dans huit pays, tous africains, (Kenya, Côte d’Ivoire, Libye, Soudan, Ouganda, Centrafrique, RD du Congo et au Mali) ne laisse d’étonner, d’autant que cela représente un pays africain sur huit mis ainsi à l’index. Ce qui est énorme et inconcevable.
Certes, l’Afrique a mauvaise réputation, très mauvaise même, où l’on est assuré de rencontrer plus de dictateurs et où le droit est bafoué que de démocrates respectueux de la personne humaine. Cela est vrai et il serait vain, surtout contre-productif, que de le contester. Aussi, juger des dirigeants africains qui auraient outrepassé leurs pouvoirs et opprimé leurs peuples - c’est là aussi un fait patent qu’il serait difficile de démentir - aurait été parfaitement équitable si ce principe est étendu à tous les Etats et à tous les dirigeants de la planète.
L’Union africaine accuse ainsi la CPI de mener «une sorte de chasse d’ordre racial». Nous ne sommes pas loin de partager ce sentiment.
Les pays africains sont pauvres, ils ne disposent pas de l’arme nucléaire comme ils ne disposent pas de cette arme redoutable d’être membre permanent au Conseil de sécurité et avoir à sa disposition le «veto». Aussi, les Africains sont-ils les plus aisés à juger, à culpabiliser. Ce qui n’est pas le cas pour les nations «bien nées». Ainsi, nombreux en effet, sont les Etats et dirigeants qui vont au-delà de leurs pouvoirs et asservissent, non point leurs peuples, certes, mais d’autres pays, d’autres peuples.
Un George W. Bush - il ordonna l’invasion de l’Irak et déclencha une guerre sanglante qui occasionna la mort de plus d’un million d’Irakiens - un Tony Blair - complice de l’ex-président US et qui porte autant que lui la responsabilité de la destruction de l’Irak - sont passibles l’un et l’autre des jugements de la CPI, s’il existait véritablement une cour de justice internationale au-dessus des Etats, avec pour seuls guides le Traité de Rome et le droit international. Un Benjamin Netanyahu et plusieurs dirigeants israéliens se trouvent dans le même cas.
De fait, les Etats-Unis, qui ne sont pas signataires du Traité de la CPI, se sont arrangés pour que les ressortissants américains soient exonérés des jugements de cette Cour internationale. Dans ce contexte, ils se sont livrés à un honteux chantage auprès de pays africains, asiatiques et européens auxquels ils ont fait signer des protocoles d’accord par lesquels ces pays s’engagent à ne pas livrer des citoyens US à la CPI.
Or, ce sont ces mêmes Etats-Unis qui soutiennent le plus fermement l’action de la CPI contre les Africains. C’est le même cas pour Israël qui n’adhère pas à cette institution pénale internationale.
En 2009, l’Autorité palestinienne demanda à la CPI d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre commis par Israël dans la bande de Ghaza. Le procureur de l’époque, Luis Moreno-Ocampo, excipant du fait que l’Etat hébreu n’étant pas partie du Traité de Rome se déclara impuissant à toute action, se retranchant derrière le fait que l’Etat hébreu n’est pas membre de la CPI. Or, cette Cour qui ne peut juger les dirigeants d’Israël, pour les raisons évoquées ci-dessus, a bel et bien émis en 2009 un mandat contre le président soudanais, Omar El Bechir, pour crimes contre l’humanité au Darfour, alors que le Soudan, tout comme les Etats-Unis et Israël, n’est pas signataire du Traité de Rome.
Il n’est pas question de demander l’impunité pour les Africains, s’ils sont coupables ils doivent payer. Mais si justice internationale il y a, il faudrait que celle-ci s’applique de la même manière à tous, pour tous. Comment peut-on arguer d’une justice internationale quand elle fonctionne à deux vitesses jugeant l’Afrique et les Africains qui ne disposent pas de pouvoir de pression et épargnant les pays qui sont pourvus de ce pouvoir et de la puissance sous toutes ses formes. C’est cela qui est inconcevable et inacceptable.
Lettre de Barbara LOCHBIHLER (députée européenne, présidente du Sous-comité des Droits de l’Homme) aux députés africains
Monsieur les Députés,
Il ya 20 ans, le génocide rwandais était en cours de préparation intense et les appels à l’intervention des Nations Unies pour l’arrêter sont restés sans réponse de la part du Conseil de sécurité de l’ONU et de la communauté internationale dans son ensemble : A l’époque, aucune Cour pénale internationale (CPI) n’existait encore et les planificateurs du génocide, les « potentiels coupables », avaient la conviction que leur conduite inhumaine se ferait dans l’impunité absolue.
Depuis lors, le monde a changé et, en particulier, l’Afrique a changé.
Il y a 15 ans que la Cour pénale internationale a été créée à Rome avec la contribution fondamentale et le soutien des Etats africains et 34 pays africains forment le plus grand groupe régional de l’Assemblée des États Parties à la CPI. Aujourd’hui, aucun chef d’Etat ou de gouvernement, aucun dirigeant de milice ou de guérilla peut planifier des atrocités en toute impunité, à condition qu’il ou elle soit un ressortissant d’un État partie au Statut de Rome ou mène ses opérations dans les territoires d’un Etat partie.
La seule idée que les Etats africains ont inclus, à la demande du Kenya, à l’ordre du jour de se retirer du Statut de Rome au prochain Sommet de l’Union africaine qui se tiendra à Addis-Abeba les 11-12 Octobre 2013, est un sujet d’inquiétude extrême pour tous ceux qui, comme nous, se battent à travers les institutions et personnellement contre l’impunité.
Alors que les conflits et les atrocités de masse des années 1990, en Afrique et en Europe, ont généré des centaines de milliers de victimes civiles (rappelez-vous l’ex-Yougoslavie , la Sierra Leone et la République démocratique du Congo ), la plupart des conflits des 10 dernières années ont généré des atrocités et provoqué des blessés civils qui peuvent être pris en compte avec les chiffres relativement faibles vis-à-vis de la décennie précédente, comme dans le cas des quelque 8000 victimes civiles de la guerre civile, ethnique/nationale, en Côte d’ Ivoire et les quelques 1100 victimes des violences postélectorales au Kenya. L’un des éléments clés qui a freiné le niveau de violence et ont alerté les « potentiels auteurs » et les auteurs actuels concernant les conséquences de leurs actes illégaux était la compétence de la CPI sur «leur» territoire.
Comme en témoigne une lettre envoyée par un grand nombre d’ ONG africaines à vos chefs d’État ou de gouvernement (ci-joint ) , beaucoup a été dit sur la relation entre l’Afrique et la CPI : ici, nous tenons à faire remarquer que la CPI a contribué à réduire la violence et à sauver des vies en Afrique, et nous aimerions appeler humblement à votre action de dirigeant à l’endroit de votre ministre des Affaires étrangères et du chef de l’Etat afin d’assurer que votre pays va s’opposer à toute décision anti- CPI que le prochain Sommet de l’UA pourrait envisager .
En tant que représentants du peuple, nous, parlementaires, devons toujours prendre partie pour les victimes. Et étant donné que la CPI est une cour permanente et que les crimes internationaux ne sont pas soumis à prescription (au Statut de Limitation), nous devons tous travailler ensemble pour s’assurer que tous les crimes les plus graves sont enquêtés et les poursuites engagées par la CPI si les États refusent ou sont incapables de mettre fin véritablement à l’impunité par leurs juridictions nationales primaires, indépendamment du fait de savoir si ces crimes sont commis à l’intérieur ou hors de l’Afrique.
Nous sommes convaincus que, comme la jurisprudence et la pratique de la CPI vont évoluer, il y aura des situations et des cas contre des non-Africains, à condition, bien sûr, que la Cour ait compétence sur de telles situations (ce qui n’est malheureusement pas encore le cas pour la Syrie) et que les poursuites nationales véritables contre les dirigeants rendent l’intervention de la Cour inutile.
Notre humble appel à vous , honorable collègues, c’est de travailler ensemble sur toute question essentielle ou perception que vous et votre pays pourriez avoir concernant la CPI en tant qu’État partie au Statut de Rome, et que nous fassions usage des recours et procédures que le Statut de Rome offre aux États et aux individus plaignants.
Nous nous réjouissons d’une coopération continue et renouvelée avec vous sur cette question cruciale pour la prévention et la répression du génocide, des crimes contre l’humanité, crimes de guerre et le crime d’agression, et pour la prévention et la protection des droits de l’homme sous l’Autorité de la Loi.
Respectueusement vôtre,
Barbara LOCHBIHLER, MEP / Présidente du Sous-comité des Droits de l’Homme
Ana GOMES, MEP
