Nouvelles réformes à Cour constitutionnelle: Voici les ordonnances qui fixent les dates des audiences publiques et les chambres de mise en état

Publié le jeudi 5 juillet 2018 | L`événement Précis

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Joseph Djogbénou,président de la Cour Constitutionnelle

La Cour constitutionnelle, sous la présidence du Professeur Djogbénou, a récemment annoncé de nouvelles réformes déjà mises en œuvre. Il s’agit, entre autres, de la tenue des audiences publiques hebdomadaires pour rendre publiques les décisions prises par la haute juridiction sur les différents recours dont elle est saisie, ainsi que de la constitution et de la composition des chambres de mise en état aux fins de rapport. Lire ci-après, l’intégralité de chacune des deux ordonnances.

http://levenementprecis.com/wp-content/uploads/2018/07/Ordonnance-2018-074-CC-SG.pdf

http://levenementprecis.com/wp-content/uploads/2018/07/Ordonnance-2018-042-CC-SG.pdf

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