Examen de la proposition de la loi potant révision de la constitution: Les grands pas de la majorité parlementaire, 62 députés acquis

Publié le lundi 9 juillet 2018 | L`événement Précis

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Le siège de l`Assemblée Nationale

Porté par huit députés de la majorité parlementaire dont trois anciens présidents de l’Assemblée nationale, le projet d’amendement de la Constitution du 11 décembre 1990 a fait une progression significative au Palais des gouverneurs jeudi dernier. Loin d’être un échec comme le disent certaines langues, ce projet porte des réformes salutaires pour le peuple béninois. En effet, abordant l’exposé des motifs, les députés signataires du projet d’amendement ont montré que concernant la représentativité des femmes, un consensus national a été acquis après les séminaires des 2 et 3 mars 2017 à Grand Popo, et 18 et 19 juin 2018 à l’hôtel Golden Tulip à Cotonou. « …Aussi est-il proposé un amendement à l’article 81 de la Constitution de manière à ce que le Code électoral puisse disposer de mesures qui assurent la promotion de l’élection des femmes. L’effectif des femmes qui siègent à l’Assemblée nationale pourrait ainsi être relevé en vue de bénéficier d’une contribution significative de cette importante composante de notre société», ont-t-ils proposé. Pour ce qui est du couplage des élections, cela résulte, selon les députés de la majorité présidentielle, des perspectives d’organisation d’élections au cours des trois prochaines années au Bénin. « Il est apparu alors que la conjoncture politique, économique et sociale des treize années à venir sera dominée par les campagnes électorales et l’organisation de différents scrutins. Une telle situation n’est guère sans conséquence pour le climat social, le climat des affaires, les finances publiques et la préservation d’un environnement de sérénité indispensable à la bonne conduite des actions de développement économique et social ». C’est en cela que la durée du mandat des députés, la seule à faire exception au quinquennat, est appelée à être revue dans la nouvelle proposition. Ainsi, au lieu de prendre ça pour un piège, la Constitution devrait donc être amendée en certains de ses articles pour opérer ces transformations majeures qui impliquent davantage les femmes dans les débats parlementaires, et réorganisent le calendrier électoral dans le sens d’un regroupement des élections. Il est important à l’issue des événements de jeudi dernier au parlement, de comprendre que ce vote traduit bien une victoire de la majorité parlementaire qui a fait un pas en avant, passant d’un effectif de 60 députés en avril 2017, à 63 en 2018. L’opposition est passée à côté d’une belle occasion de montrer son attachement à la République, à la promotion des femmes… Car, la vocation de cet amendement constitutionnel, c’est bien de favoriser une meilleure représentation des femmes dans les instances de décisions, de consacrer l’abolition de la peine de mort, d’instituer la Cour des comptes pour un meilleur contrôle de la gestion des ressources publiques, et puis de favoriser l’organisation d’élections groupées. C’est ce qui justifie d’ailleurs l’article 156 bis-1 qui dispose : « Nonobstant les dispositions de l’article 80, les députés sont élus en 2019 pour un mandat de sept (7) ans en vue de l’organisation d’élections groupées à partir de 2026. » Si tant est que la minorité parlementaire soupçonne un flou dans cet article, il lui était loisible de l’amender. Ce qui n’a pas été le cas. Une révision directe n’a pas été possible alors, à cause de la réticence de la minorité qui conduit ainsi le peuple à aller au référendum. Reste à savoir quelle sera l’attitude de l’opposition le moment venu. Osera-t-elle soutenir qu’elle est contre le contenu des amendements proposés ?

Yannick SOMALON

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