Assemblée nationale: La première session ordinaire de l’année 2018 close

Publié le lundi 9 juillet 2018 | La Nation

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Les députés

Les députés ont clôturé, vendredi 6 juillet dernier, la première session ordinaire de l’année 2018 ouverte le 9 avril dernier. Des sessions extraordinaires sont annoncées pour bientôt afin de permettre aux députés d’examiner certains dossiers urgents dont le toilettage du Code électoral et de la Charte des partis politiques sans oublier la désignation des représentants du Parlement au sein des commissions communales d’actualisation de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) en vue des législatives de 2019.

Exit la première session ordinaire de l’année 2018 de l’Assemblée nationale ! Elle a été close, conformément à l’article 87 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui dispose qu’aucune session ordinaire ne peut excéder trois mois. La séance plénière de clôture a été présidée par le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale. Faisant le point, Robert Gbian a indiqué qu’il y a eu, au total, trente-sept séances plénières au cours de cette première session ordinaire. Lesquelles ont permis aux députés de se pencher sur plusieurs dossiers.
En termes de production législative, Robert Gbian compte quinze dossiers examinés à savoir dix lois ordinaires et cinq lois portant autorisation de ratification d’accords de financement ou de convention. Au nombre des lois ordinaires, il cite la loi modifiant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifié et création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), la loi portant régime juridique du bail à habitation domestique, la loi portant Code de procédure pénale, la loi portant Code pénal, la loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la loi portant Code pastoral, la loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat gestion 2015 et la loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat gestion 2016. Les deux derniers textes ont été adoptés à la faveur de la séance plénière du vendredi 6 juillet dernier, en présence du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Marie Odile Attanasso, représentant son collègue de l’Economie et des Finances.

Contrôle de l’action gouvernementale

Toujours au cours de cette première session ordinaire de l’année 2018, les députés ont adressé au gouvernement six questions orales avec débat et sept questions d’actualité. Aussi, a-t-il été adopté une résolution tendant à la création d’une commission d’information, d’enquête et de contrôle pour faire la lumière sur la gestion des projets de l’Agence béninoise d’électrification rurale et de maitrise d’énergie (Aberme). Plusieurs autres activités ont été menées par l’Assemblée nationale sous la période de référence. Robert Gbian énumère, entre autres, la désignation des membres de l’Assemblée nationale au sein du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) et l’inauguration du nouveau bâtiment servant de bureaux pour les députés.
Le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale estime la moisson pas trop bonne à l’issue des trois mois de travaux. Mais il ne devrait pas en être autrement au regard de la nature et de la densité des différents dossiers examinés, explique Robert Gbian. Les regards sont à présent tournés vers la deuxième session ordinaire de l’année 2018 encore appelée session budgétaire. Mais avant, les députés auront à ouvrir des sessions extraordinaires afin de se pencher sur des dossiers urgents dont le toilettage du Code électoral et de la charte des partis politiques sans oublier la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein des commissions communales d’actualisation de la Lépi en vue des législatives de 2019.

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