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Retrait du droit de grève à certains travailleurs de l’Etat : La Cosi-Bénin s’interroge et appelle à la mobilisation

Publié le mercredi 11 juillet 2018  |  Matin libre
l’Union
© aCotonou.com par DR
l’Union nationale des syndicats des travailleurs Emmanuel Zounon de l’Union nationale des syndicats des travailleurs du Bénin (Unstb) et Noel Chadaré de la Confédération des organisations syndicales indépendantes du Bénin (Cosi-Bénin)
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La récente décision de la Cour constitutionnelle qui entérine le retrait du droit de grève aux magistrats, aux agents de santé et de la police, continue de susciter des réactions dans le rang des organisations syndicales. A la Confédération des organisations syndicales indépendantes du Bénin (Cosi-Bénin), ce revirement jurisprudentiel de la Haute juridiction présidée par Joseph Djogbénou, laisse place à plusieurs interrogations. Aussi, dans le communiqué rendu public à cet effet, et signé de son secrétaire général, Noël Chadaré (Photo), la Cosi-Bénin « invite les travailleurs, qu’ils soient du secteur public, privé ou informel et tout le Peuple béninois à rester mobilisé pour défendre les acquis démocratiques sérieusement mis à mal par le gouvernement de la Rupture ».

Lire l’intégralité du communiqué.

Salut Camarades,

La farouche détermination des travailleurs béninois à vaincre la dictature et le monolithisme politique a contraint le régime militaro-marxiste à organiser la Conférence des Forces Vives de la Nation en 1989 ayant ouvert la voie au Renouveau Démocratique. La plus grande marque distinctive de cette nouvelle ère est sans nul doute la Constitution du 11 décembre 1990 qui dispose en son article 31 ce qui suit : « l’Etat béninois reconnaît et garantit le droit de grève. Tout travailleur peut défendre dans les conditions prévues par la loi, ses droits et ses intérêts soit individuellement, soit collectivement ou par l’action syndicale. Le droit de grève s’exerce dans les conditions définies par la loi ». Dans le sillage de cette disposition constitutionnelle, la loi N°2001-09 du 21 juin 2002 réglemente l’exercice du droit de grève en République du Bénin.

Malheureusement, depuis l’avènement du régime de la Rupture, les libertés démocratiques et syndicales chèrement acquises grâce à la lutte historique des travailleurs se trouvent dangereusement remises en cause par ce régime en qui le Peuple a pourtant placé sa confiance pour préserver et consolider ce pacte social scellé entre ses différentes composantes lors de cette conférence nationale. Les actes attentatoires aux libertés publiques et syndicales se sont multipliés, et font peser sur notre démocratie, une sérieuse menace d’instabilité.

Après le vote et la promulgation de la loi n° 2017-05 du 29 Août 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin, c’est une autre mesure qui est tombée, tel un couperet sur la tête des travailleurs. En effet, à travers la décision DCC 18-141 du 28 Juin 2018, la Cour Constitutionnelle a décidé de retirer le droit de grève aux magistrats et aux agents de santé ; opérant ainsi un revirement jurisprudentiel qui n’a pas fini de susciter des étonnements dans les rangs des spécialistes et du peuple. Au-delà des questionnements quant aux réelles motivations des auteurs d’une telle décision, c’est la légitimité, le prestige et la place qu’occupe cette haute institution dans le subconscient collectif qui se sont sérieusement effritées, laissant place aux interrogations suivantes :

- La prérogative dont dispose la Cour pour opérer des revirements jurisprudentiels est-elle devenue un passe-droit donné aux sages pour se dédire au point de banaliser à ce point l’institution ?
- Le recours en interprétation doit-il être entendu carrément et exclusivement comme un recours en annulation ?
- La Cour Constitutionnelle peut-elle prendre le risque de faire peser des menaces sur l’équilibre démocratique de notre pays alors qu’elle en est la garante ?
- Quelle doit être l’attitude du citoyen béninois désormais ? : Respecter scrupuleusement la Constitution ou se laisser balloter par des arrêts d’une Cour dont les décisions varient au gré des présidents qui la dirigent ?

De telles interrogations sont devenues légitimes au sujet de cette Cour Djogbénou ce d’autant que dans son dernier arrêt sur le même sujet, la Cour du respecté Professeur Théodore Holo avait ouvert la voie à la possibilité de légiférer pour mieux encadrer le droit de grève, conformément aux dispositions constitutionnelles. Un processus ainsi brutalement interrompu par ce revirement jurisprudentiel qui, loin de dénouer la crise, cristallise au surplus les positions des uns et des autres et fait faire à notre pays, des bonds en arrière en ce qui concerne le respect des libertés fondamentales.

En tout état de cause, les travailleurs béninois qui ont toujours su, avec des stratégies adaptées, résister vaillamment à toutes formes de totalitarisme, n’abdiqueront ni face à l’intimidation, encore moins face à la ruse d’un pouvoir en panne d’inspirations. Tout en prenant acte de la décision de la Cour, la COSI-Bénin, par le présent communiqué invite les travailleurs, qu’ils soient du secteur public, privé ou informel et tout le Peuple béninois à rester mobilisé pour défendre les acquis démocratiques sérieusement mis à mal par le gouvernement de la Rupture.
Ensemble nous vaincrons !

Fait à Cotonou, le 05 Juillet 2018
Noël CHADARE (Secrétaire Général)
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