Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Économie
Article
Économie

Mairie d’Abomey-Calavi : Bada banalise le Tribunal de commerce

Publié le vendredi 13 juillet 2018  |  Matin libre
Georges
© aCotonou.com par DR
Georges Bada, maire de la commune d’Abomey-Calavi
Comment


A Abomey-Calavi, un contentieux fait rage autour de la gestion des panneaux publicitaires. Et alors que l’affaire est toujours pendante devant la justice, le Conseil communal avec à sa tête le maire Georges Bada décide d’agir comme bon lui semble, en toute violation d’une décision de justice. De quoi s’agit-il ?

Sous l’ancienne administration communale, il avait été lancé un appel d’offres pour la gestion des espaces publicitaires de la commune d’Abomey-Calavi. Plusieurs sociétés ont soumissionné et deux avaient été retenues à la fin du processus.
Mais les deux sociétés adjudicataires n’ont jamais pu honorer leurs obligations contractuelles, obligeant la Commune à résilier les contrats conclus avec elles et, à lancer un nouvel appel d’offres à l’issue duquel, de nouvelles sociétés ont été déclarées adjudicataires.

Depuis lors et en toute légalité, elles occupent l’espace publicitaire de la Commune et, s’acquittent régulièrement des redevances contractuelles.

Curieusement, et quelques temps après l’installation du nouveau Maire, les deux anciennes sociétés dont les contrats ont été résiliés, de connivence avec certains membres de l’administration communale, ont réussi à faire signer par le Maire et en violation de toutes les dispositions légales en vigueur, deux actes. Le premier, portant annulation des contrats des sociétés exploitant l’espace publicitaire et l’autre, portant remise en selle des anciennes sociétés dont les contrats étaient résiliés. Il sied de souligner que tout ceci a été fait, sans que les sociétés alors exploitantes aient été interpellées sur quelque fait que ce soit, et, sans qu’aucun nouvel appel d’offres n’ait été lancé.

En vertu de ces actes, et en vue de voir démanteler les panneaux publicitaires de l’une des sociétés en cause, les anciennes sociétés, remises en selle illégalement, ont saisi le Tribunal de Commerce. La société assignée a, à son tour, attrait la Commune d’Abomey-Calavi en intervention forcée dans le dossier. Elle a également saisi le juge administratif, d’une demande d’annulation des actes illégaux du Maire.

En vertu de cette saisine, elle a demandé au Tribunal de Commerce de ne pas cautionner l’illégalité en ordonnant le démantèlement de ses panneaux, vu qu’elle a saisi le juge administratif d’une demande d’annulation des actes illégaux du Maire. Elle a alors demandé au Tribunal de Commerce de surseoir à statuer, jusqu’à la décision du juge administratif.

Le Tribunal de Commerce a fait droit à cette demande et, ordonné le sursis à statuer jusqu’à décision du juge administratif saisi.

Curieusement, alors même que la Commune d’Abomey-Calavi n’a exercé aucun recours contre la décision rendue, elle a cru devoir signifier quelques jours plus tard à cette société, une sommation d’avoir à déguerpir ses panneaux sous quarante-huit heures, faute de quoi, elle s’en occuperait elle-même. La société concernée n’a pas manqué de former une opposition contre cet acte, en signifiant à la Commune et au Maire, la copie de la décision de sursis.

En dépit de ces constances et dans sa logique d’installer de force et en violation de toutes les lois et décisions de justice les deux anciennes-nouvelles sociétés qui avaient perdu tout droit pour non-respect des contrats conclus, le Maire de la Commune de Calavi a procédé à l’enlèvement des panneaux de la société qui occupait légitimement le domaine publicitaire.

Cette manière de procéder aura sans doute des conséquences graves pour les caisses de la Commune d’Abomey-Calavi qui court le risque de se voir condamner au paiement de dommages et intérêts.

Mike MAHOUNA
Commentaires

Sondage
Nous suivre
Nos réseaux sociaux

Comment