Plaidoyer pour l’opérationnalité de la Haute cour de Justice: Cécile de Dravo chez le président de l’Assemblée nationale

Publié le jeudi 23 aout 2018 | La Nation

© aCotonou.com par Didier ASSOGBA
Marie-Cécile de Dravo Zinzindohoué, présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin

La présidente de la Haute cour de Justice, Cécile de Dravo Zinzindohoué, a été reçue en audience, ce mercredi 22 août, par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji. Les deux personnalités ont exploré les voies et moyens devant permettre d’alléger la procédure à la haute juridiction pour lui permettre d’être véritablement fonctionnelle.

La présidente de la Haute cour de justice, Cécile de Dravo Zinzindohoué, est allée plaider auprès du président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji l’allégement de la procédure de saisine devant son institution. Ce qui passe par le toilettage par le Parlement de la loi n°93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute cour de justice.

Elle a saisi l’occasion de sa visite de courtoisie et de présentation de ses civilités au président Adrien Houngbédji, la première rencontre depuis son élection à la tête de la haute juridiction en juillet dernier, pour discuter de la problématique récurrente de rendre véritablement fonctionnelle l’institution. La démarche de Cécile de Dravo Zinzindohoué tend à trouver les pistes devant permettre à la Haute cour de justice, après près de vingt années d’existence, de jouer le rôle constitutionnel qui est le sien, celui de « juger le président de la République et les membres de gouvernement à raison des faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat ».
Cécile de Dravo Zinzindohoué loue les résultats enregistrés par la Haute cour de justice dans certains de ces aspects, notamment au niveau de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou qui fait office de chambre d’instruction pour la Haute juridiction. Laquelle a déjà instruit cinq dossiers de poursuites d’anciens ministres pour des faits de corruption et de malversations financières. Mais elle souhaite que l’institution soit fonctionnelle dans toute sa dimension afin qu’elle puisse avoir de facilité dans la procédure depuis l’instruction jusqu’au jugement des membres du gouvernement dont les dossiers sont déférés devant elle par l’Assemblée nationale. Les deux personnalités ont fait le tour d’horizon de la situation, et exploré la faisabilité de l’allègement de la procédure afin de permettre à l’institution de commencer à voir des « clients » à juger. Là-dessus, Cécile de Dravo Zinzindohoué dit avoir noté avec satisfaction les orientations du président de l’Assemblée nationale qui lui a fait des propositions « pertinentes » dans ce sens. Il s’agira de faire le plaidoyer en direction des députés qui sont les législateurs, à travers des séminaires et des colloques sur la nécessité de réétudier la procédure définie au niveau de la loi organique. La présidente de la Haute cour de Justice garde l’espoir que ces différentes sensibilisations en perspective portent leurs fruits pour que les choses décollent véritablement à la Haute cour de Justice.
Après le palais des Gouverneurs à Porto-Novo, Cécile de Dravo Zinzindohoué a poursuivi sa tournée pour aller présenter ses civilités au maire de Porto-Novo, Emmanuel Zossou. Ici, également, la présidente de la Haute cour de Justice a saisi l’occasion pour faire le plaidoyer auprès de l’autorité municipale en vue de la recherche d’un nouveau domaine devant abriter le siège de la haute juridiction aujourd’hui confinée dans un bâtiment très exigu. La présidente de la Haute cour de Justice se réjouit de l’anticipation du conseil municipal qui a déjà élaboré plusieurs projets en vue de permettre à la haute juridiction d’ériger un nouveau siège sur un domaine plus spacieux. Cécile de Dravo Zinzindohoué s’engage à faire le lobbying nécessaire auprès du gouvernement pour le financement et la concrétisation du projet de l’érection du siège de la Haute cour de justice.
Quant au maire de Porto-Novo, son souci est de voir Porto-Novo devenir une ville judiciaire qui va abriter toutes les institutions du secteur de la Justice, notamment le ministère de la Justice et de la Législation, la Cour suprême, la Haute cour de Justice, l’Ecole régionale supérieure de la magistrature et la Maison des magistrats. Les domaines existent pour permettre à Porto-Novo d’abriter les sièges de toutes ces structures, assure le maire. Il y a un site à Lokpodji de plus 400 hectares qui peut être aménagé à cet effet et être transformé en une cité judiciaire, indique Emmanuel Zossou?

Un partenariat Barreau-mairies en gestation

Une délégation de l’Ordre national des avocats du Bénin était aussi en audience chez le maire de Porto-Novo, ce mercredi 22 août. Elle est allée discuter de son projet intitulé "Aide à l'accès aux droits".
Selon le bâtonnier Yvon Détchénou, cette initiative permettra aux populations d’être mieux aguerries sur leurs droits et leurs obligations, afin de mieux les défendre et améliorer le degré de juridicité au Bénin. De façon concrète, explique le bâtonnier, il s’agira pour certains avocats de se déplacer périodiquement dans diverses communes partenaires du Barreau suivant des calendriers bien définis avec les mairies, pour donner des informations juridiques aux populations sur toute question de leurs préoccupations. Les bases du partenariat entre le Barreau et la mairie de Porto-Novo ont été jetées, ce mercredi 22 août, à la faveur de l’audience que le maire Emmanuel Zossou a accordée à la délégation de l’Ordre national des avocats du Bénin.
L’édile de la ville de Porto-Novo se dit heureux de ce partenariat en gestation pour permettre à ses administrés d’avoir accès aux droits notamment les subtilités des procédures judiciaires. Emmanuel Zossou s’engage à travailler avec le Barreau béninois pour la réussite de ce projet dont l’importance n’est plus à démontrer.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

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