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Examen du Code électoral et des dossiers de poursuites d’ex-ministres: Une session extraordinaire s’ouvre lundi prochain

Publié le jeudi 23 aout 2018  |  La Nation
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© aCotonou.com par CODIAS
Siege de l`Assemblée nationale du Benin
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Les députés devront une fois encore écourter leurs vacances pour se retrouver en session extraordinaire dès lundi 27 août prochain pour examiner onze points dont les dossiers relatifs à l’examen du Code électoral, de la loi sur le droit de grève et aux demandes de poursuites devant la Haute cour de justice des anciens ministres Komi Koutché, Aboubakar Yaya, Valentin Djènontin, Fatouma Amadou Djibril et Simplice Dossou.

Une nouvelle session extraordinaire s’ouvre lundi 20 août prochain à l’Assemblée nationale. Elle est demandée par 52 députés et porte plusieurs points à son ordre du jour dont l’examen de la proposition de loi portant Code électoral en République du Bénin, des demandes d’autorisation de ratification d’accords de financement et des dossiers de poursuites d’anciens ministres devant la Haute cour de justice introduits par le parquet général près la Cour d’appel de Cotonou par le truchement du ministre chargé de la Justice.

Le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni et a statué, ce mercredi 22 août sur cette demande de session extraordinaire et les points inscrits à l’ordre du jour et initiée par une majorité des députés. Il a donné une suite favorable à l’ouverture des travaux de cette troisième session extraordinaire. Cet avis favorable a été entériné par la Conférence des présidents de l’institution parlementaire qui s’est tenue, ce même mercredi 22 août, sous l’égide du président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji.
Outre le dossier sur le Code électoral qui fera l’objet de toutes les attentions, celui relatif aux poursuites de quatre ministres de l’ex-président de la République, Boni Yayi, intéresse également plus d’un. Il s’agit des anciens ministres Aboubacar Yaya chargé la Fonction publique, Komi Koutché de l’Economie et des Finances ; Fatoumata Amadou Djibril de l’Agriculture et Valentin Djènontin Agossou de la Justice aujourd’hui député et dont l’immunité parlementaire a été levée en juillet dernier par l’Assemblée nationale. Les quatre dossiers étaient en instance d’examen au Parlement depuis plusieurs mois.
Les différents dossiers seront examinés par la plénière au cas par cas à la faveur de la prochaine session extraordinaire. La suite de la procédure dépendra de la décision de l’Assemblée nationale par rapport à chaque demande de poursuite devant la Haute cour de justice sollicitée par la justice. Ce vote requiert la majorité des 2/3 des membres composant l’Assemblée nationale, soit 56 députés pour l’autorisation de la poursuite de chaque ministre mis en cause. L’ancien ministre Boubacar Yaya est cité pour l’affaire de concours frauduleux organisés au ministère de l’Economie et des Finances sous le régime passé, lesquels ont été annulés à l’avènement du Nouveau départ. Les trois autres sont cités dans une même procédure relative à la gestion de la filière coton des campagnes cotonnières de 2014 à 2016?

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau
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