Assemblée nationale: 57 députés à l’ouverture de la 3 ème session extraordinaire

Publié le mardi 28 aout 2018 | L`événement Précis

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Les députés à l`Assemblée Nationale

Après leur dernière rencontre en plénière le lundi 30 juillet 2018, les députés de la 7ème législature ont à nouveau écourté leurs vacances pour prendre part ce lundi 27 Août, à l’ouverture de la 3ème session extraordinaire de l’institution pour le compte de l’année 2018. Vérification du quorum (nécessaire pour l’ouverture d’une nouvelle session conformément aux dispositions réglementaires), lecture des communications et des dossiers inscrits à l’ordre du jour de la session puis adoption du compte-rendu sommaire de la dernière séance plénière. Ce sont là, les trois étapes de la séance plénière de ce lundi consacrée à l’ouverture de la session extraordinaire. Après lecture des dossiers inscrits à l’ordre du jour, le président de séance Me Adrien Houngbédji, s’est assuré que les dossiers préalablement affectés aux Commissions compétentes sont apprêtés et pourront être étudiés au cours de cette session d’une durée de quinze jours réglementaires. A noter que cette session convoquée par le président Houngbédji à la demande de 51 députés, sera consacrée à l’examen de douze dossiers détaillés comme ci-dessous.

Ordre du jour de la 3ème Session extraordinaire de l’Assemblée nationale

1- Proposition de loi portant code électoral en République du Bénin.

2- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.

3- Proposition de loi abrogatoire de la loi portant statut de la magistrature.

4- Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée à Paris le 05 mars 2018 entre la République du Bénin et l’Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du financement du Programme d’Appui des Villes au changement Climatique (PAVICC)

5- Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée à Cotonou le 14 juin 2018 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du programme AQUA-VIE.

6- Projet de loi portant création de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

7- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique en République du Bénin

8- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé par échange de courrier, le 25 juin 2018 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel et de la tranche d’urgence du programme d’assainissement pluvial de la ville de Cotonou, objet de décret n° 2018-359 du 31 juillet 2018

9- Examen des dossiers d’autorisation de poursuite des anciens ministres Komi KOUTCHE, Valentin A. DJENONTIN, Fatouma AMADOU DJIBRIL, Aboubacar YAYA, Simplice D. CODJO sollicités par le procureur général près la Cour d’Appel de Cotonou.

10- Projet de loi portant autorisation de ratification des accords-cadres pré-mise en œuvre et de mise en œuvre, signée le 03 avril 2018 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : section Béroubouay-Malanville (169,4 km).

11- Projet de loi portant autorisation de l’accord de financement, signé à Cotonou le 11 juin 2018 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l’Ouest (REDISSE III)

12- Projet de loi portant autorisation de ratification du protocole facultatif à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes, adopté à New-York, le 02 octobre 1999.

Germin DJIMIDO

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