Le président de l’autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC), Jean Baptiste Elias, face à la presse ce lundi au siège de l’institution à Cotonou, a fait le point des déclarations de patrimoine par les membres des différentes institutions de la République à la date du 28 juin 2018.
« Le 17 Septembre 2018, est le délai butoir fixé aux hauts fonctionnaires de la République qui n’ont pas cru devoir faire la déclaration de leur patrimoine jusqu’au 28 juin » a conclu le président de l’ANLC Jean Baptiste Elias.
Selon lui à la date sus indiquée, des membres d’institutions se sont acquittés de cette obligation à leur entrée et sortie des fonctions auxquelles ils ont été appelés. Mais d’autres, a t-il déploré, trainent toujours les pas.
A l’en croire l’ANLC a pris la peine de saisir officiellement les personnalités concernées.
Faisant le point jusqu’à la date du 28 Juin 2018, Jean Baptiste Elias a déclaré que « le président de la République, les membres du gouvernement, de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême, de la Haute Cour de justice, de la Commission électorale nationale autonome (Céna) et ceux de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), et tous les préfets de département ont rempli cette formalité de déclaration de patrimoine».
De cette liste des institutions dont les membres sont en règle vis-à-vis des textes ne figurent pas poursuit t-il, l’Assemblée nationale et le Conseil économique social. Des décomptes faits au niveau de ces deux Institutions, trente députés et 04 conseillers du conseil économique et social sont toujours attendus.
Devant les hommes des médias Jean-Baptise Elias a toutefois rappellé comme l’indique la loi que tout contrevenant se verra retirer six (6) mois de salaire et toute fausse déclaration est passible d’une peine d’emprisonnement ferme.
Il faut noter pour finir, que la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre corruption et autres infractions connexes en République du Bénin prescrit en son article 3, au titre des mesures préventives, une obligation de déclaration de patrimoine à la charge de plusieurs catégories d’agents publics fixés par le décret n° 2012-338 du 02 octobre 2012 portant modalités d’application des articles 3 et 10 de la loi ci-dessus énumérée.