En marge de l’audience publique de ce mardi, la cour constitutionnelle a tenu une audience de mise en état sur le dossier David NAHOUAN.
Le requérant reproche à l’INSAE, pendant le recensement, de mettre plusieurs groupes ethniques ensembles qui n’ont pas forcément les mêmes affiliations et de négliger leurs ethnies. Face à la délicatesse et à la sensibilité du recours de Monsieur NAHOUAN, la haute juridiction a fait appel ce mardi à plusieurs experts qui sont venus plancher devant les conseillers.
Que dit le recours de David NAHOUAN ?
Monsieur David NAHOUAN, forme un recours contre l’INSAE pour violation des droits consacrés par la constitution et la charte africaine des droits de l’homme du fait du nom « Otamari » glissé par lui dans l’appellation du groupe sociolinguistique de certaines ethnies du bénin appelées GUR ou GUA de la sous branche OTI ».
A l’appui de sa demande, le requérant soutient que le fait de l’insertion dans l’appellation donnée à un groupe sociolinguistique, d’un nom réservé exclusivement et le droit à des personnes ayant spécifiquement une filiation « Otamari » alors que ceux qui appartiennent à ce groupe ne répondent pas tous au même critère de filiation constitue une violation de la constitution et de la charte africaine des droits de l’homme et du citoyen. Il ajoute qu’en choisissant d’ajouter le nom « Otamari à « GUA » ou « GUR » pour désigner des ethnies qui, avec l’ethnie « Otamari », constituaient déjà ou étaient appelées « GUA » ou « GUR », il apparait une inégalité de traitement des peuples qu’on ne peut argumenter de quelque manière que ce soit, d’autant plus qu’il n’est pas prouvé l’impossibilité d’atteindre les objectifs poursuivis avec l’appellation initiale. Selon lui, l’insertion du mot « Otamari » violerait le principe de l’égalité des peuples surtout qu’il soumet des peuples à une identité qui n’est pas la leur.
Invités au pupitre, Messieurs Didier N’DAH (Maître de conférence au département d’Histoire), Emmanuel TIANDO ( Historien), Nassirou Arifari Bako ( Maître de conférence, sociologue) et Adama KPODAR ( Professeur, agrégé de droit public) ont donné leur point de vue sur la question.
La cour rendra sa décision le 09 octobre 2018.
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