Examen de la proposition de loi portant Code électoral au Bénin : Poursuite ce jour des travaux au parlement

Publié le lundi 3 septembre 2018 | Fraternité

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Assemblée nationale du Bénin

Les députés poursuivent ce jour l’examen en plénière de la proposition de loi portant Code électoral initié par l’he Louis Vlavonou et 6 autres de ses collègues. Démarrés vendredi dernier par, les travaux n’ont pu aller plus loin que l’adoption des livres 1 et 2 qui portent entre autres sur les dispositions relatives aux conditions d’éligibilité des candidats aux élections présidentielles. En ce qui concerne les pièces à fournir pour être éligible, les députés n’ont pu accorder leurs violons sur certaines dispositions. Plus précisément, les articles 45 et 46 de la proposition de loi qui, malgré leur similitude, laissent transparaître, selon les députés, un flou dans leur compréhension.

Il était question de savoir si un récépissé provisoire délivré par la Commission électorale nationale autonome (Cena) validait la candidature d’une personne même s’il est attendu de cette dernière qu’elle complète une pièce manquante à son dossier. De tergiversation et tergiversation, la séance a fini par être suspendue. Rappelons que dans la proposition de loi en question, plusieurs amendements ont été formulés à la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme présidée par le député Alexis Agbélessessi. Pour l’essentiel, il faut retenir que les candidats aux élections présidentielles comme législatives doivent présenter le quitus fiscal des trois dernières années précédant chaque scrutin. Aussi, le montant du cautionnement est-il porté à 10% du montant total du plafond prévu pour la campagne électorale des élections présidentielles et législatives et ne peuvent être éligibles, les membres des forces armées béninoises, les forces de sécurité et assimilées, les membres et agents des institutions de l’Etat chargés de la gestion du contentieux électoral. De sources concordantes, l’on apprend que les députés n’accordent pas aussi leurs violons en ce qui concerne les assimilées des forces de sécurité, en l’occurrence les douaniers dont plusieurs se préparent à se porter candidats aux législatives prochaines.

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