Examen du Code électoral au Parlement : L’exclusion des douaniers et forestiers des élections divisent les députés

Publié le lundi 3 septembre 2018 | La Nation

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Assemblée Nationale du Bénin

L’examen de la proposition de loi portant Code électoral en République du Bénin a achoppé au Parlement, vendredi 31 août dernier, sur les dispositions tendant à exclure dorénavant les assimilés des Forces armées ou des Forces de sécurité publique, en l’occurrence les agents des Douanes et des Eaux et Forêts, de toute élection politique, à condition qu’ils démissionnent de leurs corps respectifs comme c’est le cas avec les militaires et policiers.

La possibilité de se porter candidat aux élections politiques offerte, sans exigence de démission d’office du corps, aux douaniers et forestiers que l’on considère comme des assimilés des Forces armées ou des Forces de sécurité publique, est en sursis au Parlement. La proposition de loi portant Code électoral soumise à l’appréciation de la plénière par la Commission chargée des Lois supprime cet avantage. Le texte en examen les met au même diapason que les membres des Forces armées ou de sécurité publique. Ces derniers, s’ils désirent être candidats aux fonctions de président de la République, de député à l’Assemblée nationale ou de conseiller municipal, communal ou local doivent, au préalable, donner leur démission des Forces armées ou des Forces de sécurité, prévoit le Code électoral actuellement en vigueur.

Le nouveau texte en examen étend dorénavant à tous les niveaux cette exigence aux assimilés des Forces armées et des Forces de sécurité publique. Autrement dit, à l’aune du Code électoral en examen, les douaniers et les forestiers ne peuvent plus être candidats aux élections politiques au Bénin, à moins qu’ils renoncent à leurs corps de carrière professionnelle au même titre désormais que les militaires ou les policiers. Cette innovation est bien martelée à l’article 227 du livre troisième qui traite des règles particulières pour l’élection du président de la République. L’article stipule que: « Tout membre des Forces armées ou des Forces de sécurité publique et assimilés qui désire être candidat aux fonctions de président de la République doit, au préalable, donner sa démission des Forces armées ou des Forces de sécurité publique et assimilés ». Le même mot « assimilés » a été ajouté à l’article 244 du livre quatrième du Code électoral en examen et relatif aux règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale, ainsi de suite pour les fonctions des conseillers communaux, municipaux et locaux.

Cette réforme a fait réagir l’honorable Claudine Prudencio. Pour elle, on ne saurait opérer une telle exclusion d’autant que, à l’en croire, les douaniers et forestiers ne sont pas des corps militaires ou policiers. Et si tel devrait être alors le cas, la députée de la Majorité présidentielle propose qu’on étende la mesure à tous les autres fonctionnaires de l’Etat, notamment les professeurs d’université, les médecins, les magistrats et autres. Sa préoccupation a amené le député Bida Nouhoum à demander une suspension de dix minutes pour une concertation à l’interne de son groupe parlementaire « Agir pour la République ».

Cette suspension a été acceptée par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, président de céans. La concertation a été élargie à tous les députés du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp). Mais le huis clos a duré plus de trente minutes. Les informations fuitées de ce conclave renseignent que la réunion a opté pour le maintien de l’exclusion des membres assimilés des Forces armées et des Forces de sécurité publique de la chose électorale au Bénin, sauf s’ils démissionnent au préalable de leurs corps respectifs avant de s’y engager. Certains députés étaient sortis mécontents de cette concertation.
La séance plénière n’a pu se poursuivre. Au regard de l’heure avancée et surtout du nombre d’articles qu'il reste à examiner, le président Adrien Houngbédji a décidé du report des travaux.

L’examen du dossier se poursuit ce lundi 3 septembre.

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