Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article
Politique

Assemblée nationale : Les députés votent la loi sur l’exercice du droit de grève

Publié le mercredi 5 septembre 2018  |  Matin libre
Siege
© aCotonou.com par CODIAS
Siege de l`Assemblée nationale du Benin
Comment


(Maximum 10 jours de grève au cours d’une même année)

En plénière hier mardi 04 septembre 2018, les députés ont adopté la loi 2018-34 modifiant et complétant la loi 2001- 09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin. Désormais le déclenchement des grèves doit répondre à certaines conditions que cette nouvelle loi précise. Le nouveau texte s’est concentré sur la durée de la grève au cours d’une année. Contrairement au retrait proposé par certains, les députés ont apporté quelques modifications de taille à l’article 13 de la loi N°2001-09 du 21 juin 2002, portant exercice du droit de grève en République du Bénin. Le nouvel article 13 dispose en effet, que lorsque les conditions sont respectées, le droit de grève s’exerce dans une durée bien déterminée. Elle ne peut excéder dix jours au cours d’une même année. De même, la grève ne peut aller au-delà de sept jours au cours d’un même semestre, et deux jours au cours d’un même mois. Il est également précisé que, quelle que soit la durée, la cessation du travail au cours d’une même journée est considérée comme un jour entier de grève.

K. P
Commentaires

Sondage
Nous suivre
Nos réseaux sociaux

Comment