Bénin/poursuite judiciaire : la première riposte des avocats de Komi Koutché

Publié le vendredi 7 septembre 2018 | BENIN WEB TV

© aCotonou.com par DR
Komi Koutché, ministre des finances, de l’économie et des programmes de dénationalisation,

L’autorisation de poursuite devant la haute cour de justice de cinq (05) anciens ministres de Boni Yayi, dont l’ex argentier national Komi Koutché, sera au cœur de la plénière parlementaire de ce vendredi 07 septembre 2018 à l’Assemblée nationale. En effet, suite à l’adoption du rapport de la commission des lois après étude de la demande du Parquet Général, les députés seront appelés à donner leurs avis par vote en plénière.

En prélude à cette étape qui définira la suite de la procédure judiciaire enclenchée contre les mis en cause, les avocats de Komi Koutché ont tenu à restituer les faits portés contre leur client. Cette réaction avant le vote des députés s’est traduite par une correspondance au président de l’institution parlementaire dont Bénin Web TV a reçu copie.

En effet, dans la lettre de saisine du procureur de la République adressée au Parlement, il est évoqué le vol survenu au domicile du mis en cause. Vol au cours duquel plus de huit cent millions (800.000.000) de Francs Cfa ont été emportés. « Le montant était dans une valise marron rangée dans le placard se trouvant dans sa chambre à coucher », peut-on lire dans la correspondance du Procureur Général. Des faits qui, selon le procureur, constituent des actes « d’enrichissement illicite et de blanchissement de capitaux sont prévus et punis par la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin et celle n°2006-14 du 31 octobre 2006 portant lutte contre le blanchiment des capitaux en leurs articles 55 et suivants, 104 et suivants… ».

Mais selon les avocats de Komi Koutché, une telle somme n’a jamais été volée au domicile de leur client. C’est ce qu’ils ont voulu faire comprendre au Parlement à travers la lettre envoyée à son Président. Selon la restitution des faits présentée par ces derniers, c’est une somme de 95 millions qui a été emportée lors d’un vol perpétré chez Komi Koutché. « Le Week-end du 06 au 07 février 2016, alors que tout le pays était dans la fièvre de l’élection présidentielle, un montant de 95 millions destiné aux structures de campagne du candidat Lionel ZINSOU dans les collines devrait être mis en place pour les activités préparatoires des campagnes », peut-on lire dans la lettre adressée à Adrien Houngbédji avec copie aux 81 autres députés.

Selon les avocats de l’ex-argentier national qui ont rappelé que leur client était directeur de Campagne de Monsieur Lionel Zinsou au moment des faits et que son domicile de la commune de Bantè servait de quartier général pour sa région, c’est pour des raisons pratiques d’organisation que la mise en place de cette somme a été décidée pour se faire le Week-end qui allait suivre, soit celui du 13 au 14 février 2016, afin de se rapprocher autant que faire se peut, de la date des élections. « Cette somme avait donc été déposée au domicile qui servait en même temps de quartier général de la campagne dans la région, comme nous l’avons souligné plus haut, et la délégation était retournée à Cotonou, le temps de revenir le Week-end suivant. » font -il observer.

Selon ces derniers, c’est dans la nuit du 9 au 10 février, qu’un des proches de Monsieur Komi Koutché qui s’occupe de l’entretien de sa maison, et qui a sa confiance, a fait organiser un cambriolage en sollicitant le concours de ses amis. Sur l’initiative de la victime elle-même, une expertise de la police scientifique a été diligentée et sur les dénonciations faites par des habitants de la localité, la brigade territoriale compétente a réussi à appréhender les auteurs.

Une procédure a été subséquemment diligentée au niveau de la brigade, et c’est ainsi que la procédure dont la police a été en charge n’a plus continué. La Brigade territoriale a pu heureusement récupérer la somme de 92.171.000 FCFA sur les 95 millions dérobés. La procédure a suivi son cours au Tribunal de 1ère Instance de deuxième classe de Savalou et les présumés auteurs ont été placés sous mandat de dépôt. Le procès-verbal d’enquête préliminaire établi par la Brigade de Gouka qui a conduit les enquêtes fait ressortir éloquemment les déclarations des mises en causes ; ce Procès-verbal retrace que dans le sac volé, il s’agit de: 9 lots de 10 millions (soit 90 millions) et un lot de 10 millions déjà entamé.

En somme, fait observer le collectif d’avocat de Komi Koutché, le jugement de la chambre des flagrants délits du Tribunal de Savalou intervenu en avril 2016 suite à l’instruction du dossier de la procédure n’a connu aucun recours. Mais, curieusement, « c’est sur cette affaire, pourtant passée en force de chose jugée, que la demande de poursuite a été introduite subrepticement à l’Assemblée Nationale avec comme coup de théâtre, un montant de 700 (ou 800 millions selon certaines rumeurs) millions de FCFA et tutti quanti au lieu de 95 millions de FCFA récupérés presque totalement par la brigade. »

C’est pourquoi dans leur correspondance, les avocats de Komi Koutché, après avoir rappelé les dossiers d’organisation des concours jugés frauduleux et de gestion de la filière coton dans lesquels le nom de l’ancien ministre a été cité en mal sans oublier l’affaire FNM dans laquelle Komi Koutché est accusé de mauvaise gestion par le gouvernement, tire l’attention des parlementaires sur l’acharnement dont serait victime leur client de la part du pouvoir. Il invite ces derniers avec à leur tête, Adrien Houngbédji à ne pas donner caution à une telle conspiration qui serait, selon eux, contraire à l’idéologie d’un pays démocratique et d’un Etat de droit.

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