Après son installation à la Cour d’appel de Cotonou: Le procureur général Pierre Dassoundo Ahiffon expose ses priorités et défis

Publié le vendredi 7 septembre 2018 | beninsite.net

© L`événement Précis par DR
Pierre Dassoundo Ahiffon, le tout nouveau procureur général près la cour d’appel du tribunal de Cotonou

Homme du sérail pétri d’expériences, le tout nouveau procureur général près la cour d’appel du tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Pierre Dassoundo Ahiffon s’est confié à la presse après la cérémonie qui a consacré son installation, le mardi 4 septembre 2018 à Cotonou. Nommé par le décret 2018-383 du 29 août 2018 portant nomination au ministère de la Justice et de la législation, Pierre Dassoundo Ahiffon entend relever plusieurs défis. Il pense travailler pour la réforme du désengorgement des prisons, renforcer les capacités des officiers de la police judiciaire et des magistrats, et faire le plaidoyer pour la mise en place des équipements techniques pour la vérification des crimes de sang.

Le Procureur Général est chargé du suivi de la loi pénale, de s’assurer du bon déroulement des activités de la police judiciaire qui sont dans le ressort de sa cour d’appel. Cela veut dire que le procureur de général contrôle la façon dont les sanctions sont appliquées à l’égard de ceux qui violent les lois de la république. Il surveille les activités de la police judiciaire. Et tout cela, sous l’autorité du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la législation. Alors, dans l’accomplissement de nos missions, je dois avouer que l’ensemble des magistrats officiant au niveau des paquets qui appartiennent au corps qu’on appelle le corps de l’ensemble des magistrats qui travaillent au ministère public et qui travaillent sous la subordination hiérarchique du Garde des Sceaux, font un travail de groupe. Je veillerai à ce que la cohésion soit maintenue au sein du groupe dans le ressort de la cour d’appel de Cotonou. Veiller à l’application de la loi pénale est une œuvre collective qui requiert de la discipline, de la technicité, de la rigueur. Cela exige que les principes qui gouvernent le fonctionnement du ministère public, à savoir l’obligation de compte rendu dans les affaires, le principe de la subordination hiérarchique qui veut que les ordres évoluent de façon verticale et non en faisceaux, soient défendus, afin que le travail de veille que nous faisons aux fins de l’application de la loi pénale soit assuré.
Ma priorité N°1, c’est de travailler davantage pour qu’il y ait un renforcement de capacités des officiers de police judiciaire, des magistrats, officiers du ministère public, c’est-à-dire les magistrats qui travaillent dans les parquets du ressort de la cour d’appel. Cela est d’autant indispensable qu’aujourd’hui, il y a beaucoup de réformes dans notre pays qui nécessitent que les praticiens les maitrisent. Donc nous allons travailler sur ces aspects.
Secundo, nous allons aussi faire un plaidoyer, à présent que la cour des infractions économiques et du terrorisme existe désormais, pour que les parquets de juridiction de fonds (les tribunaux d’instances ou des cours d‘appel) qui sont les juridictions du droit commun qui ne vont plus connaitre les affaires économiques se concentrent sur les crimes de sang essentiellement. Elucider des crimes de sang requiert des moyens techniques que nous allons essayer d’obtenir. Il ne sera plus question que sur la base des compilations de témoignages en matière de crime de sang, on prive les gens de leur liberté. Il faudrait que les techniciens en identification criminelle qui sont au niveau de la police technique et scientifique fassent un travail préalable de récolte des éléments de preuves, des indices, des substances, sur les lieux du crime et qui permettent d’identifier exactement ceux qui sont les auteurs de ces crimes-là. Nous allons faire un plaidoyer dans ce sens et un autre pour que le fichier de la base d’empreintes génétiques, d’ADN, qui est prévu par le code de procédure pénale, soit mis en place pour que dès qu’on a les empreintes, les éléments d’ADN, etc., l’on puisse faire des rapprochements sur la base des éléments contenus sur ce fichier.
Pour mon troisième point de priorité, le gouvernement a mis en place plusieurs commissions qui travaillent pour le désengorgement de nos prisons. J’étais président de la commission d’Abomey. Maintenant que je suis à Cotonou, nous allons insister pour que le désengorgement soit effectif. C’est un travail d’équipe. Je vais faire le plaidoyer auprès des collègues du siège pour qu’on voie dans quelle mesure on peut désengorger nos prisons comme le ministre de la Justice l’a recommandé. Je voudrais dire, pour finir, que le gouvernement, pour l’application de la loi pénale, a pris une note circulaire qui porte la politique pénale. Les balises existent donc et nous allons prendre les dispositions pour essayer de nous y conformer, de faire en sorte que le contenu de cette note circulaire soit rigoureusement suivi.

Commentaires

Dans le dossier

Justice

Sondage

Nous suivre

Nos réseaux sociaux