Bénin – remplacement feu Moïse Bossou à la Cena: réponse de l’assemblée Nationale à Emmanuel Tiando

Publié le dimanche 9 septembre 2018 | BENIN WEB TV

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Installation des Membres de la Commission Electorale Nationale Autonome
Mercredi 02 Juillet 2014, Cour Constitutionnelle, Cotonou : les membres de la Commission Electorale Nationale Autonome prêtent serment devant les membres de la Cour Constitutionnelle Photo : Moïse Bossou

L’un des commissaires de la première mandature de la Cena, Moïse Bossou, est mort le samedi 7 avril 2018 au CNHU de Cotonou. En vertu des dispositions de l’article 21 du Code électoral qui prévoit qu’en cas de démission, de décès ou d’empêchement définitif d’un membre de la Céna, qu’il soit pourvu sans délai à son remplacement, les députés de la 07 législature ont enfin choisi la prochaine session extraordinaire de l’année 2018, qui s’ouvrira le 10 septembre pour se pencher sur le dossier du choix du cinquième membre de la Céna.

Le 30 avril dernier soit trois semaines après la disparition à l’age de 74 ans de Moise Bossou membre de la Céna, le président de la Commission électorale nationale autonome (Céna) Emmanuel Tiando, a adressé une première correspondance à l’assemblée nationale afin qu’elle procède à son remplacement.
Sans suite, Emmanuel Tiando a relancé une seconde fois, le président de l’Assemblée nationale en lui adressant une seconde correspondance ce jeudi 6 septembre.

Cette seconde correspondance a enfin été lue au début de la séance plénière du jeudi passé à l’assemblée. Ce qui a permis d’ enclencher la procédure susceptible de pourvoir à ce poste vacant.
Ainsi, lors de la plénière, le président de l’assemblée Adrien Houngbédji a demandé au président de la Commission chargée des Lois de faire diligence pour accélérer ce dossier, l’étudier et produire le rapport sur les modalités de remplacement de l’ex-enseignant-chercheur de droit constitutionnel à la Faculté de droit et de sciences politiques (Fadesp) de l’Université d’Abomey-Calavi à la retraite.

Il a insisté en intimant à la plénière de saisir l’occasion de la session extraordinaire qui va s’ouvrir lundi 10 septembre prochain pour finir avec ce dossier. Ce point de vue a reçu l’avale de tous les députés en l’occurrence celui des signataires de la demande de convocation de la session extraordinaire.
L’assemblée a retenu que pour la session extraordinaire qui débute lundi prochain dix septembre, un seul point soit inscrit à l’ordre du jour, à savoir la désignation des membres de la Commission communale d’actualisation (Cca) dans le cadre du processus d’actualisation de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) et la désignation du remplaçant de feu Moïse Bossou sera le second dossier au rôle de la prochaine session extraordinaire qui suivra celle en cours.
Pour mémoire, Moïse Bossou avait été choisi en 2014 par la majorité parlementaire dirigé en son temps par le président Idji Kolawolé, pour siéger au sein de la Céna pour un mandat de sept ans. Maintenant, c’est à la majorité parlementaire actuelle qu’incombe le devoir de remplacer feu Moïse Bossou suivant le principe du parallélisme des formes.

Le parallélisme des formes est un principe juridique qui stipule qu’un acte pris selon une certaine procédure ne peut être modifié ou abrogé qu’en suivant la même procédure. Il est aussi communément appelé « correspondance des formes » ou « symétrie des formes ». L’acte qui modifie ou abroge est dit « acte contraire ».

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