Révision du Code électoral: Des avis partagés

Publié le mercredi 12 septembre 2018 | La Nation

© aCotonou.com par DR
Les députés à l`Assemblée Nationale

Le code électoral récemment voté par l'Assemblée nationale est diversement apprécié. Les dispositions portant la caution, le quitus fiscal, les grands ensembles ne sont pas partagées de tous les acteurs politiques et sociaux. Des représentants du Bloc de la majorité parlementaire et des acteurs politiques ont tenté de se convaincre sur ces questions lors de l'émission "Grande contradiction" de la chaîne Golfe Tv dimanche dernier.

Pourquoi augmenter les cautions, exiger un quitus fiscal délivré par le seul directeur général des Impôts ou encore imposer des regroupements de partis politiques ? À quoi riment ces dispositions du nouveau code électoral ?
Pour le député Orden Alladatin, les réponses sont bien évidentes. Il s'agit de redonner aux fonctions présidentielle et législative toutes leurs valeurs, de limiter les candidatures fantaisistes, de s'assurer de l'honnêteté et de la responsabilité des candidats vis-à-vis du fisc, de garantir une meilleure représentativité des parlementaires. Les dispositions du nouveau Code électoral viennent, à l'en croire, pallier les failles de l'ancien code et répondre à un diagnostic des réalités électorales au Bénin.
Diagnostic bien faussé, selon Donklam Aballo de l'Union sociale libérale (USL). La caution faramineuse vient renforcer le pouvoir de l'argent et contraste avec les intentions du chef de l'Etat actuel de réduire le pouvoir de l'argent lors des joutes électorales, allègue-t-il. Sur la question du quitus fiscal, le principe ne gêne pas, selon Donklam Aballo, ce sont les éventuels abus qui inquiètent. Si en pleine procédure, des candidats étaient victimes de ces abus, que faire? Le quitus fiscal, pour lui, ne devrait pas être une pièce fondamentale dans le dépôt des candidatures. Le contrôle de cette pièce devrait plutôt intervenir après dépôt des candidatures. Ainsi, le directeur général des Impôts se verrait contraint de délivrer avec célérité cette pièce pour la validation des candidatures par la Céna. Le député Atchadé Nourénou de la minorité parlementaire déplore le rejet des amendements de ses pairs de l'opposition. Mais le vote du code est bien démocratique puisqu'il a suivi le principe de la majorité, selon les textes, et la question de caution n'est qu'un élément parmi tant d'autres, pour empêcher que n'importe qui se lève et prétende au palais de la Marina pour le plaisir d'enrichir son curriculum vitae ou sa carte de visite, font savoir les députés Orden Alladatin et Gilbert Bangana.
D'ailleurs, le député Gilbert Bangana précise que les propositions de loi n'ont pas besoin d'être initiées par l'ensemble des 83 députés quoiqu'il soit vrai que le Bmp porte les projets du président Patrice Talon, le vote des lois engage toute l'Assemblée nationale. Sur le fond, il ajoute que le quitus fiscal n'est rien de nouveau puisque l'ancien code prévoit déjà dans la composition des dossiers de candidature, la preuve de la régularité envers le fisc. Au demeurant, freiner les ardeurs des candidats fantaisistes est une nécessité, mais hausser les cautions ainsi est, selon l'acteur social Joël Atayi Guèdégbé, aberrant?

Commentaires

Dans le dossier