Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article
Politique

100 jours pour la 6ème mandature de la Cour constitutionnelle

Publié le mercredi 12 septembre 2018  |  aCotonou.com
Joseph
© aCotonou.com par DR
Joseph Djogbenou, président de la Cour constitutionnelle
Comment




72 recours vidés pour 61 décisions DCC rendues
( Une première dans les annales de l’Institution)

Le vendredi 14 septembre 2018, cela fera cent (100) jours que la 6ème mandature de la Cour constitutionnelle du Bénin a pris ses fonctions. L’occasion de dresser un premier bilan d’étape. Selon les statistiques du secrétariat général de la Haute juridiction, 72 recours ont été vidés pour 61 décisions DCC rendues entre la période du 21 juin au 28 août 2018. C’est une première dans les annales de l’institution constitutionnelle.

Dans le monde des médias et de l’opinion publique, le début de mandat est toujours apparu comme une période d’espoir, un moment clé avec son importante valeur psychologique. Les premiers pas aident à montrer la capacité ou non d’un homme ou d’une équipe à conduire de façon positive une action publique. Installée le 06 juin 2018 par le chef de l’Etat, Patrice TALON, cela fera vendredi prochain, cents (100) jours que la 6ème mandature de la cour constitutionnelle présidée par le professeur Joseph DJOGBENOU a pris ses fonctions.
Dans le souci de rendre aux justiciables un procès plus équitable, la 6ème mandature a procédé dès son installation à la modification du règlement intérieur de l’institution. Cette mesure envisagée par son président, le professeur Joseph DJOGBENOU a été approuvée par l’ensemble des conseillers à la faveur de leur toute première assemblée générale tenue le lundi 11 juin 2018. Le nouveau règlement intérieur stipule en son article 28 : « La procédure devant la Cour constitutionnelle est écrite, gratuite et contradictoire. Elle est publique, sauf décision contraire de la cour ». La Cour DJOGBENOU entend briser le mur d’incompréhension qui caractérise les décisions de la Cour, en ouvrant son accès, sa procédure, son acheminement vers la décision au public. Elle a aussi institué des audiences publiques qui ont lieu tous les mardis parce que pour les sept sages « le droit des particuliers, la pureté de l’ordre juridique, les résultats des élections, le traitement et l’arbitrage des dysfonctionnements ou la crise dans le fonctionnement des institutions ou entre institutions sont des questions dont le règlement devrait être diligent. Les requérants et les requis peuvent assister aux débats, aux plaidoiries pour comprendre les faits et se faire une meilleure idée de la plainte constitutionnelle. Le président de la cour constitutionnelle, le Professeur Joseph DJOGBENOU veut tout simplement modifier l’image, la crédibilité et la légitimité de la Haute juridiction, de même que la qualité, l’efficacité et l’accessibilité de ses décisions. Cette nécessité se justifie par l’exigence constitutionnelle de clarté, de simplicité, d’accessibilité et d’intelligibilité des décisions de justice, comme l’a si bien dit le professeur agrégé de droit public, le togolais Adama Kpodar lors de son passage à la cour constitutionnelle du Bénin.

Le bilan des 100 jours est édifiant :
• 176 dossiers en instance à la passation de
• 04 dossiers en instance non traités avant la passation
• 88 recours enregistrés de juin 2018 au 22 août 2018
• 72 recours traités et vidés du 21 juin 2018 au 28 Août 2018
• 61 décisions DCC rendues du 21 juin 2018 au 28 Août 2018
• 190 dossiers en instance au 28 août 2018.

Ces chiffres constituent la preuve que la Cour est de plus en plus crédible et performante. La nouvelle cour a aussi rompu avec l’ancienne pratique en rendant des décisions sur deux pages. (NDR : Retrouvez toutes les décisions DCC rendues sur la Page Facebook officielle et sur le site internet de la Cour constitutionnelle du Bénin).
Le N°1 de la cour constitutionnelle a également pris une ordonnance portant fixation des tenues d’audience. Une toge de qualité bien ajustée et stylisée avec des détails esthétiques qui font ressortir la personnalité des conseillers.
L’autre point positif à mettre à l’actif de cette cour, c’est l’extrême ponctualité des audiences. Elle a toujours démarré rigoureusement à 10heures.
En dehors des décisions rendues par la cour constitutionnelle, le Président de l’institution ne s’est pas donné du repos. « Pour éclairer, il faut éclairer, avait l’habitude de dire le professeur Joseph DJOGBENOU. C’est dans cet esprit qu’il a initié des rencontres thématiques qui permettront d’échanger sur des notions essentielles qui reviennent dans les requêtes sur les lesquelles la Haute juridiction est amenée à se prononcer. La première rencontre s’est tenue le vendredi 24 août 2018 et avait pour thème « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de légalité : Quelles frontières ?ce thème a été développé par le professeur Ibrahim SALAMI et a fait l’objet de débats francs et ouverts entre les experts et les membres de la Cour constitutionnelle et de la cour suprême.
Le cap actuel doit être maintenu pour la satisfaction et le bonheur des populations. La volonté y est et les 7 sages sont décidés à aller de l’avant.
C’est une simple question de logique

Hospice HOUENOU de DRAVO
AP/Pdt cour constitutionnelle
Commentaires

Sondage
Nous suivre
Nos réseaux sociaux

Comment