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En 100 jours de fonction: 61 décisions rendues par la Cour constitutionnelle

Publié le vendredi 14 septembre 2018  |  La Nation
Joseph
© aCotonou.com par dr
Joseph Djogbénou,président de la Cour Constitutionnelle
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Ce jour vendredi 14 septembre, la 6e mandature de la Cour constitutionnelle totalise cent jours de fonction. Avec une kyrielle de décisions déjà rendues, d’activités et d’audiences organisées, cette mandature semble avoir opté pour la célérité et le pro-activisme.

« 88 recours enregistrés de juin 2018 au 22 août 2018, 72 recours traités et vidés pour 61 décisions Dcc rendues du 21 juin 2018 au 28 août 2018 ». Ce sont les statistiques du secrétariat général de la Cour constitutionnelle. La 6e mandature de la Haute juridiction semble décidée à faire non seulement preuve de célérité, mais aussi d’ouverture dans le traitement des recours. En témoigne d’ailleurs la première réforme engagée par la 6e mandature dès son installation ; celle de la modification du règlement intérieur de l’institution. Une initiative du président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou, approuvée par l’ensemble des conseillers. Le nouveau règlement intérieur stipule en son article 28 : « La procédure devant la Cour constitutionnelle est écrite, gratuite et contradictoire. Elle est publique, sauf décision contraire de la cour ». La Haute juridiction a alors institué des audiences publiques qui ont lieu tous les mardis. Ce faisant, la Cour offre la possibilité aux requérants de mieux expliciter leurs recours d’une part et, d’autre part, permet aux citoyens de mieux cerner les décisions rendues et les réelles compétences de la Cour. Toutes les décisions Dcc rendues sont d’ailleurs disponibles sur la page Facebook officielle et sur le site internet de l’institution.
L’autre innovation, c’est l’ordonnance portant fixation des tenues d’audience ; une toge stylisée avec des détails esthétiques qui font honneur aux conseillers. Le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou, a également initié des rencontres thématiques pour permettre aux conseillers d’échanger sur des notions essentielles qui reviennent dans les recours et sur lesquelles la Haute juridiction est amenée à se prononcer.

Pléthore d’audiences !

Dans ces cent jours de fonction, le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou, a déjà reçu plusieurs personnalités et tenu plusieurs séances de travail avec des associations. Le jour de sa prise de fonction, jeudi 14 juin dernier, il a échangé avec le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, Didier José Tonato, sur les travaux de réfection des bâtiments de la Cour constitutionnelle. Il a ensuite reçu des personnalités et représentants d’institutions comme une délégation du Cos-Lépi, conduite par son président Janvier Yahouédéhou,le bureau de l’Agence nationale de traitement (Ant), conduit par le régisseur général, Bonaventure Gagnon, le Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Me Sévérin Quenum, le nouvel ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près Cuba, Cyr Koty, le préfet du Littoral, Modeste Toboula, le préfet de l’Ouémé, Joachim Apithy et le maire de Porto-Novo, Emmanuel Djiman Zossou, l’honorable El Hadj Yacoubou Malèhossou…
Le professeur Joseph Djogbénou a également reçu des praticiens du droit comme le docteur Ulrike Bick, juge à la Cour administrative fédérale d’Allemagne, une délégation de l’Académie des sciences constitutionnelle, administrative et politique (Ascap) conduite par le professeur Ibrahim Salami… Il a aussi échangé avec des représentants de confessions religieuses, d’associations cultuelles et culturelles comme le professeur David Koffi Aza, président du bureau exécutif national du Conseil national des cultes endogènes du Bénin, une délégation de l’Eglise protestante méthodiste du Bénin conduite par son président Amos Hounsa, une délégation du comité d'organisation du bicentenaire du sacre du roi Guézo, conduite par son président Dah MiminvoYamongbe Guézo…
Par ailleurs, la 17e promotion des avocats stagiaires du Centre international de formation des avocats en Afrique francophone (Cifaf),baptisée "Promotion Djogbenou", a été reçue par le président de l’institution pour une séance d’échanges le 29 août dernier?

Anselme Pascal AGUEHOUNDE
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