Le chef de l’Etat Patrice Talon, par une requête en date du 13 septembre 2018, a saisi la Cour constitutionnelle aux fins de vérifier la constitutionnalité du code électoral voté par les députés à l’Assemblée nationale, le 03 septembre 2018.
L’audience spéciale de mise en état préparatoire à l’examen de ladite loi était initialement programmée pour le vendredi 21 septembre. Mais aux dernières nouvelles, la séance est reportée à une date ultérieure.
Cette décision a été prise par la Haute juridiction afin d’attendre d’éventuels recours venant des députés.