La révision de la Constitution n’est certainement pas renvoyée aux calendes grecques. Elle pourrait ressurgir les prochains jours après le vote de la poursuite des anciens ministres devant la haute Cour de Justice. L’honorable Hélène Aholou-Kèkè annonçait déjà les couleurs et c’est la détermination des députés de la majorité parlementaire dans la poursuite des anciens ministres à la Haute cour de justice qui semble convaincre de l’imminence du retour du sujet à la Une de l’actualité...
Des sources généralement bien informées et très proches du parlement annoncent le retour imminent de la fameuse réforme constitutionnelle en débat au palais des gouverneurs. Rien qu’à s’en tenir aux propos tenus par l’honorable Hélène Aholou-Kèkè lors de l’étude de la poursuite des anciens ministres à la Haute cour de justice, les observateurs s’en convainquent. Mieux, après l’échec de la révision constitutionnelle au parlement en 2011, les nombreuses plaidoiries et discours favorables à la réforme qui se sont succédées jusque là illustrent une préparation de l’opinion visiblement allergique à la réforme.
Pour la Hcj
Sous le couvert d’un argument ou une raison fondamentale, nos autorités ramèneront sur tapis la réforme constitutionnelle qui à leurs dires serait très urgente pour faire fonctionner normalement la Haute cour de justice qui passe pour une instance primordiale dans la lutte contre l’impunité dans notre pays. C’est la synthèse de l’argumentaire que préparent donc nos autorités politiques pour faire aboutir la réforme la plus décriée de tous les régimes démocratiques qui se sont succédés en République du Bénin. Les plaidoiries se suivent et une campagne de sensibilisation semble naitre au parlement. A maintes reprises, le président de la haute cour de justice est revenu sur le sujet évoquant la nécessité de réviser la Constitution en vue d’alléger la procédure de poursuite par son institution. Ses nombreuses interviews sur nos chaines de télévision et son discours lors de la cérémonie de présentation de vœux par ses collaborateurs témoignent de son cher vœu d’assister à une modification de la loi fondamentale. En effet, notre Constitution, dispose que la poursuite au pénal des membres du Gouvernement pour des " crimes " commis pendant l’exercice de leur fonction doit se faire devant la Haute cour de justice. Une poursuite qui n’est rendue possible que par la décision de poursuite et de mise en accusation du Chef de l’Etat et l’adoption par la majorité qualifiée des deux tiers des députés à l’Assemblée Nationale. La procédure aux yeux de nos dirigeants parait donc trop complexe et il faille l’alléger. Ce qui permettrait à la haute juridiction de s’autosaisir des dossiers relevant de ses attributions puisque selon les dispositions actuelles, la Haute Cour de Justice intervient au niveau de la troisième étape de la procédure. De même, ces " révisionnistes " souhaitent que la Cour des comptes soit détachée de la Cour suprême pour avoir une certaine autonomie.
Surtout que la Cour des comptes devra intervenir dans certains dossiers des cinq ministres dont la comparution devant la haute cour de justice a été approuvée par l’hémicycle.
Et les autres dispositions de la constitution ?
Devant le Pape Benoit XVI, devant ses pairs à l’étranger et même lors des occasions les plus solennelles, le président Boni Yayi a promis et jurer de ne point vouloir d’un troisième mandat. Loin de lui donc, à l’en croire, l’intention de procéder à une révision constitutionnelle opportuniste. Seulement, le président qui a même annoncé sa prochaine vocation de pasteur n’est pas cru de ses potentiels fidèles qui du reste, se montrent septiques. Ces derniers pensent que la révision de la constitution serait plus opportune et plus rassurante si elle intervenait lors du premier mandat du chef de l’Etat. Ils veulent,certes, une réforme constitutionnelle mais veulent qu’elle s’opère par le prochain président de la République. C’est alors le point de la discorde car les autorités du pays pensent qu’il y a urgence.
A bien y voir, la révision de la constitution est une réforme salutaire pour notre pays si elle se fait de façon objective. Mais les analystes estiment que pour la faire, il est encore plus important de faire preuve de prudence dans le choix du moment et du mode de révision. Car il y a bien un piège en la demeure. Si les garde-fous nécessaires ne sont mis, ceux-ci pensent qu’une fois le processus enclenché, la révision peut aller au-delà de son champ initial d’intervention pour prendre en compte les dispositions dites intouchables de la constitution. Quand, comment et qui révisera alors la constitution béninoise ? La question reste posée.
