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Adjinakou N° 2176 du 4/3/2013

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Assemblée nationale :Boni Yayi demande l’examen du code pénal en procédure d’urgence
Publié le lundi 4 mars 2013   |  Adjinakou




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Les députés pourront se retrouver incessamment en session extraordinaire pour se prononcer sur des dossiers en instance au parlement. Au nombre de ces dossiers, le code pénal dont le chef de l'Etat ordonne un examen en urgence.

Après le code de procédure pénale qui est récemment examiné et adopté par les députés, le chef de l'Etat par une correspondance adressée au président de l'Assemblée nationale, souhaite que les députés se retrouvent en urgence pour démarrer l'examen du code pénal. C'est dire qu'avec cette correspondance du chef de l'Etat les députés pourront sans doute se retrouver très prochainement en session extraordinaire pour démarrer l'examen de ce code. Cette session extraordinaire permettra aux honorables députés d'aborder aussi les autres dossiers restés jusqu'ici en instance. Il s'agit, entre autres, de la proposition de loi portant code électoral en République du Bénin, le projet de loi relative à l'âge de la retraite des agents permanents de l'Etat. Plusieurs autres dossiers sont sur la table des honorables députés et attendent d'être examinés. La demande du chef de l'Etat portant sur l'examen du code pénal a certainement pour vocation permettre à la justice béninoise de se doter d'un outil adapté pour se prononcer sur les dossiers des anciens ministres qui sont désormais poursuivis devant la haute cour de justice. Même si les députés n'arrivent pas à finir avec ledit code pendant la prochaine session extraordinaire, ils pourront en poursuivre l'étude pendant la première session ordinaire de l'année en cours. D'ailleurs, on ne peut appliquer le nouveau code de procédure pénale avec l'ancien code pénal compte tenu de l'incompatibilité de certaines dispositions, donc il faut un nouveau code pénal pour accompagner l'application du code de procédure pénale.

Cosme Kèkè

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