Les députés ont adopté, ce lundi 24 septembre, le projet de budget de l’Assemblée nationale pour la gestion 2019. Lequel s’élève à la somme de 17 998 397 169 F Cfa contre 14 056 442 591 F Cfa en 2018, soit un taux d’accroissement de 28,04%.
Le projet de budget de l’Assemblée nationale exercice 2019 est enfin adopté. Les députés ont fini par approuver le dossier ce lundi 24 septembre, après moult reports sur fond de vives controverses. Le projet de budget adopté s’élève à la somme de 17 998 397 169 F Cfa contre 14 056 442 591 F Cfa en 2018, soit une augmentation de 3 941 954 578 F Cfa, correspondant à un taux de 28,04%. Ce nouveau budget prend en compte des observations de la Commission chargée des Finances qui a recommandé la réduction substantielle de l’avant-projet de budget de 27 987 186 403 F Cfa élaboré au départ par le bureau de l’Assemblée nationale et présenté par les deux questeurs au cours de la séance plénière du jeudi 20 septembre dernier à l’hémicycle. Le projet de budget, dans sa version révisée, a été examiné sans débat hier par le président de la Commission chargée des Finances.
De l’analyse globale du projet de budget, il ressort que les dépenses réparties sont passées de 10 271 292 591 F Cfa en 2018 à 13 242 323 169 F Cfa en 2019, soit une augmentation de 2 971 030 578 F Cfa correspondant à un taux de 28,93%. Ces dépenses réparties prennent en compte celles du personnel et les achats de biens et services pour un montant respectivement de 10 197 471 274 F Cfa et 3 044 851 895 F Cfa. Les dépenses non réparties sont évaluées à la somme de 3 279 499 000 en 2019 F Cfa contre 2 482 500 000 F Cfa en 2018, soit une augmentation de 796 999 000 F Cfa correspondant à un taux de 32,10%. Elles comprennent les achats de biens et services établis à 3 014 499 000 F Cfa contre 2 182 500 000 F Cfa en 2018 d’une part, et les autres transferts courants qui s’élèvent à 265 millions F Cfa contre 300 millions en 2018 d’autre part. En ce qui concerne les équipements socio-administratifs, un crédit de 1 476 576 000 F Cfa est inscrit en 2019 contre 1 302 650 000 F Cfa en 2018.
Selon le président de la Commission chargée des Finances, Raphaël Akotègnon, l’accroissement de 28,04 % que connaissent les prévisions budgétaires de l’Assemblée nationale en 2019 est essentiellement dû aux dépenses exceptionnelles qu’exige la fin de la législature notamment le sevrage des députés non réélus, celui du personnel contractuel sortant des membres de la conférence des présidents et des responsables politico-administratifs ; le renouvellement de matériel des membres de la Conférence des présidents; l’acquisition des attributs et du matériel informatique aux députés de la 8e législature. A ces dépenses non récurrentes s’ajoutent la prime d’installation des députés de la 8e législature et d’éventuels suppléants; l’augmentation de la prime d’animation des circonscriptions électorales ; la prise en compte des frais des opérations d’investigations de recherche de sécurité et d’enquête ; le payement des arriérés des avancements de 2016 à 2018 et du reclassement du personnel du secrétariat général administratif et autres. Aussi, est-il prévu le renouvellement des véhicules du président de l’Assemblée nationale et des autres membres de la Conférence des présidents; l’ameublement de bureaux du secrétariat général administratif et l’acquisition d’autres matériels de bureau. Le rapport de présentation budgétaire fait observer, par ailleurs, que le projet de budget ne prend pas en compte certains engagements pris par l’Assemblée nationale et ayant un impact financier et qui s’élèvent à un montant de 1 105 566 918 F Cfa. Mais cette situation n’a pas empêché l’adoption du projet de budget par la majorité des députés présents moins 12 voix, celles de l’opposition parlementaire qui a voté abstention.
Après adoption, le projet de budget de l’Assemblée nationale 2019 sera incorporé au projet de loi de finances de l’Etat gestion 2019 déjà transmis au Parlement par le gouvernement. Cette transmission balise la voie à l’examen et au vote de l’ensemble du projet de budget général de l’Etat gestion 2019 à la faveur de la session budgétaire de l’année 2018 qui s’ouvre en octobre prochain?
La 4e session extraordinaire close
Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a clos ce lundi 24 septembre, la quatrième session extraordinaire de l’année 2018 de l’Assemblée nationale. Les travaux ont été clôturés après l’épuisement des trois points inscrits à l’ordre du jour de cette session ouverte le lundi 10 septembre dernier. Outre le projet de budget 2019 de l’Assemblée nationale, les deux autres points traités et adoptés concernent les dossiers de poursuite devant la Haute cour de Justice d’anciens ministres et la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein des Commissions communales d’actualisation de la Liste électorale permanente informatisée (Cca/Lépi). Les députés renouent depuis ce lundi 24 septembre, avec leurs vacances qui vont se poursuivre, normalement s’il n’y a plus de session extraordinaire, jusqu’à l’ouverture de la seconde session ordinaire de l’année 2018 encore appelée session budgétaire dont les travaux seront lancés courant octobre prochain.