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Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme 30 jours après son installation: Le Procureur spécial Togbonon fait le bilan de la CRIET

Publié le vendredi 28 septembre 2018  |  L`événement Précis
Gilbert
© aCotonou.com par DR
Gilbert Togbonon, le procureur de la République près le tribunal de première instance de première classe de Cotonou
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Un mois après son installation, le Procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) était face à la presse. C’était ce jeudi, 27 septembre, au ministère de la Justice à Porto-Novo. Gilbert Togbonon a fait le point des 20 différents dossiers examinés au cours des deux audiences correctionnelles tenues par les membres de cette juridiction spéciale. Il a saisi cette occasion pour apporter quelques éclaircissements sur la convocation adressée par la CRIET à un ancien ministre de la République et qui fait couler beaucoup d’encre et de salive depuis ce jeudi. En effet, cette sortie médiatique du Procureur spécial entre dans le cadre de la dynamique mise en place par le gouvernement pour la gestion efficace et efficiente des cours et tribunaux et de l’administration en général au Bénin. Un mois après son installation, il est important de reconnaître la célérité avec laquelle cette cour a démarré ses activités. Toutefois, au-delà des crimes économiques, la CRIET a la charge d’enrayer le trafic de drogue et de sanctionner les auteurs. Cela est d’autant plus utile qu’en 5 ans, 608 personnes ont été jugées et 141 tonnes de drogues saisies. La preuve que le trafic était bien réel. Cependant, il faut préciser que la CRIET ne juge pas les faits commis par les membres du gouvernement qui sont envoyés, selon la loi, à la Haute cour de justice. Mais, dans la logique du gouvernement et sur les fondements de la CRIET, le Procureur spécial Gilbert Ulrich Togbonon est décidé à mater la pègre.

Procureur spécial près la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme

N°001/CAB/PS/02010

La loi portant organisation judiciaire en république du Bénin a créé la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET)

Celle-ci est une juridiction spéciale à compétence nationale. Il lui est attribué : la répression du terrorisme, des délits et crimes à caractère économique, ainsi que le trafic des stupéfiants et des infractions connexes.

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme siège à Cotonou. Toutefois, sur réquisition conforme du Procureur spécial, son président peut par ordonnance, faire tenir ses audiences en tout autre lieu du territoire national.

Le 27 août 2018, les magistrats nommés à cette Cour ont été installés à Cotonou.

Sur réquisition du Procureur Spécial, le président de cette Cour a pris l’ordonnance n°001/2018 du 28 août 2018 portant tenue à Porto-Novo des audiences de la CRIET.

Le 06 septembre 2018, la Cour a tenu une audience correctionnelle, laquelle a connu divers dossiers de trafic international de drogue et précurseurs.

Le 20 septembre 2018, la Cour a tenu sa deuxième audience correctionnelle au cours de laquelle des affaires de drogue et de cybercriminalité ont été évoquées. A ce jour, plus d’une vingtaine de dossiers ont été examinés.

A l’instar de nombreux pays de la sous-région Ouest Africaine, le Bénin s’est engagé dans une lutte sans merci contre l’usage et le trafic illicite des stupéfiants et substances psychotropes. A ce titre, il a ratifié de nombreux accords internationaux et s’est doté de la loi n°97-025 du 17 juillet 1997 sur le contrôle des drogues et des précurseurs.

De 2013 à 2017, 453 saisies ont été effectuées. On y retrouve des drogues de diverses classifications. Ce trafic est organisé par des ressortissants de plusieurs nationalités, essentiellement des hommes dits « d’affaires » de 19 à 60 ans qui assurent le transit de la drogue et ravitaillent le marché local. Cette situation annihile les efforts relatifs à l’assainissement de l’ordre public économique de notre pays et rend vulnérable la jeunesse béninoise qui s’adonne à cette activité. Le Parquet spécial en appelle à l’attention de tous les parents envers leurs enfants, et à la collaboration des populations à travers des dénonciations pour endiguer ce phénomène.

Sur cette même période de 2013 à 2017, au total 608 personnes ont été poursuivies et condamnées avec une quantité totale de plus de 141 tonnes de drogues saisies.

Dans la même logique de répression des crimes liés au trafic de drogues, la Cour, aux audiences correctionnelles des 06 et 20 septembre dernier, a condamné des personnes poursuivies dans divers dossiers de trafic international de drogue, à 20 ans d’emprisonnement ferme, à six (06) mois, deux (02) mois pour la détention et usage de chanvre indien. Aussi, a-t-elle relaxé des prévenus.

Elle est aussi saisie des dossiers à caractère économique et ceux relatifs à l’escroquerie en bande organisée via les nouvelles technologies.

Le Parquet Spécial reçoit quotidiennement, les plaintes et les dénonciations des citoyens et des organisations non gouvernementales.

Je profite de cette occasion pour préciser que la Cour n’est pas juge des faits commis par les membres du gouvernement dans ou à l’occasion de l’exercice de leur fonction. En la matière, la Haute Cour de Justice demeure compétente.

Je vous remercie.



Fait à Porto-Novo, le 27 septembre 2018



Le Procureur Spécial
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