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Enregistrement des naissances: Les propositions de la CSA-Bénin et des OSC au gouvernement

Publié le vendredi 28 septembre 2018  |  L`événement Précis
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© Autre presse par DR
La Plateforme électorale des OSC du Bénin déclare que le second tour de la présidentielle s’est déroulé dans de bonnes conditions
La Chambre de situation électorale de la Plateforme électorale des organisations de la société civile (OSC) du Bénin
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S’il y a un véritable problème que certains nouveau-nés trainent durant leur vie et que les gouvernants ne s’en préoccupent pas, c’est bien leur enregistrement à la naissance. Ce qui laisse penser à une violation de droit universel humain. Or, le Bénin aujourd’hui occupant une place de choix au sein des Nations Unies pour l’atteinte de l’Agenda 2030 se doit de focaliser ses efforts sur la cible intitulée : « 16.9 D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances ». C’est dans cet esprit que s’est inscrit la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin), membre du cadre de concertation des Organisations de la Société Civile (OSC) et Président du Groupe Thématique Institutionnel, pour lancer un cri de cœur au gouvernement béninois. Par la voix, sa représentante au sein des OSC, et Présidente du Groupe Thématique Institutionnel, Calixta d’ALMEIDA a donné de la voix ce mercredi 26 Septembre 2018. Depuis la Bourse du Travail de Cotonou, elle a lancé un appel pressant. En accord avec le Groupe Thématique Institutionnel, elle suggère au gouvernement tout comme aux partenaires publics et privés d’intégrer la dotation des centres de santé publics d’outils informatiques, d’un programme et de connexion afin de rendre les enregistrements des naissances systématiques en lien avec les mairies d’ure part . Toutefois, le Groupe thématique Institutionnel a salué l’adoption en Juillet 2018 de la Loi sur l’enregistrement à titre dérogatoire de l’état civil. Sa mise en application permettra de capitaliser les acquis du RAVIP, et à offrir aux Béninois dépourvus d’acte de naissance, d’en disposer.

DECLARATION DE LA CSA-BENIN

ACTIVITE SUR LA CIBLE 16.9 DES ODD DANS LE CADRE DE L’AGENDA 2030

La Confédération des Syndicats Autonomes du Bénin (CSA-Bénin) à travers ce communiqué démontre sa volonté de soutenir l’atteinte des objectifs des ODD sur l’Agenda 2030. La CSA-Bénin, membre du cadre de concertation des Organisations de la Société Civile (OSC) et Président du Groupe Thématique Institutionnel, a au titre des activités retenues tenu à donner de la visibilité aux réflexions menées par le Groupe Thématique Institutionnel sur l’ODD « 16. Paix, justice et Institutions efficaces »

Afin de concilier la volonté à la réalité sur les questions des Objectifs de Développement Durable (ODD), le Groupe Thématique Institutionnel par ce canal veut donner de la voix aux « sans voix » sur la question de l’enregistrement des naissances afin que les politiques soient plus regardants sur le sujet.

En effet, une étude réalisée sur la question a fait noter que dans quatre communes ciblées (Sèmè-Podji, Abomey Calavi, Dassa-Zoumè et Lokossa) les naissances enregistrées au niveau des centres de santé ne correspondent pas aux enregistrements au niveau des arrondissements ou mairies.

Les causes de cette remarque portent sur :

♦ le manque de moyen au niveau des centres de santé pour assurer la transmission aux mairies ;

♦ la négligence et l’ignorance plutôt (manque d’information) des géniteurs ;

♦ la mauvaise foi de certains agents de santé ;

♦ la pauvreté ;

♦ etc.

Avec les dispositions des textes de lois, les géniteurs disposent d’un bref délai (soit dix (10) jours) pour déclarer les naissances. Il a été remarqué et déploré qu’en plein 21ème siècle au Bénin beaucoup d’enfants se trouvent sans acte de naissance.

Ce tableau dans le temps favorise :

♦ la délivrance de fausses pièces de naissance ;

♦ la corruption ;

♦ l’absence de statistiques réelles dans le recensement des naissances ;

♦ la fraude pendant les périodes électorales, sur l’âge des jeunes sportifs ;

♦ la détention de plusieurs identités par une même personne ;

♦ l’organisation à coût élevé des audiences foraines de délivrance d’actes de jugement supplétif ;

♦ etc.

Tout ceci est une violation du droit universel humain qui stipule que : « tout être a droit à une identité juridique. » cf. art 8 du code de notre constitution et les articles 17, 18, 19 et 24 du code des personnes et de la famille du Bénin.

Le Bénin aujourd’hui occupant une place de choix au sein des Nations Unies pour l’atteinte de l’Agenda 2030 se doit de focaliser ses efforts sur la cible « 16.9 D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances ».

La CSA et le Groupe Thématique Institutionnel suggère au gouvernement tout comme aux partenaires publics et privés d’intégrer la dotation des centres de santé publics d’outils informatiques, d’un programme et de connexion afin de rendre les enregistrements des naissances systématiques en lien avec les mairies d’ure part .

Et d’autre part, il est important d’inscrire dans l’atteinte de cette cible retenue comme prioritaire par le Bénin la formation des agents des centres de santé et des agents des mairies en charge de l’état civil sur les droits de l’homme et des valeurs éthiques à leur profession pour l’atteinte des objectifs.

Pour ce faire, il est important de ne pas occulter les campagnes de sensibilisation qui doivent être organisées dans les grandes villes et des animations sur les radios locales sur toute l’étendue du territoire national.



Calixta d’ALMEIDA

Représentant CSA-Bénin dans le Cadre de Concertation des OSC

Présidente du Groupe Thématique Institutionnel

Emmanuel GBETO
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