Bénin : le nouveau Code électoral est conforme à la Constitution (Cour constitutionnelle)

Publié le jeudi 4 octobre 2018 | APA

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Les locaux de la Cour constitutionnelle du Bénin.

Cotonou (Bénin) De notre correspondant : Ulvaeus Balogoun - Le nouveau Code électoral, adopté le 3 septembre dernier par l’Assemblée nationale du Bénin, est conforme à la Constitution, ont déclaré, mardi à Cotonou, les sept membres de la Cour constitutionnelle, après avoir confronté plusieurs heures durant les deux textes en question.

Les sept sages, saisis à ce propos par le chef de l’Etat, ont toutefois émis des réserves sur quatre articles du nouveau Code électoral, jugés contraires à l’esprit de la Constitution

Les articles 227 et 244 qui figurent ceux parmi mis en cause interdisent de compétition électorale les douaniers et les agents forestiers, à moins qu’ils aient démissionné de leurs fonctions une année avant la consultation électorale.

UB/cat

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