Bénin : Le nouveau code électoral est conforme à la constitution (Cour Constitutionnelle)

Publié le jeudi 4 octobre 2018 | Xinhua

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Cour constitutionnelle du bénin

La Cour constitutionnelle béninoise, la plus haute juridiction en matière de la constitutionnalité des lois au Bénin, a validé mardi soir à Cotonou, les dispositions du nouveau code électoral adopté le 3 septembre dernier par le parlement du pays, relatives au cautionnement des candidats à l'élection du président de la République et à celui de la liste des 83 postulants à l'élection législative au Bénin.

Selon la décision de la haute juridiction, publiée mercredi à Cotonou, les dispositions du nouveau code électoral portant le cautionnement de tout candidat à l'élection présidentielle au Bénin à 250 millions de francs CFA contre 15 millions de francs CFA dans l'ancienne loi, est "bien conforme" à la constitution béninoise du 11 décembre 1990.

De même, la haute juridiction a également déclaré conforme à la loi fondamentale béninoise, encore en vigueur, les dispositions du nouveau code électoral portant le cautionnement de la liste de 83 candidatures à l'élection législative à 249 millions de francs CFA contre 8,5 millions de francs CFA dans l'ancien code.

Rappelons qu'au lendemain de l'examen de ce nouveau code par le parlement béninois, une vive polémique s'est emparée dans les rangs des partis politiques de l'opposition et de la société civile pour dénoncer l'inconstitutionnalité de cette loi portant code électoral en République du Bénin.

"Les cautionnements fixés, par le nouveau code électoral, aussi bien pour les législatives que pour les présidentielles, violent la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 en ce sens que le Bénin, avec ce nouveau code électoral, passera de la souveraineté populaire à la souveraineté de business", a souligné, le président du Groupe d'étude et de recherche sur la démocratie et le développement économique et social en Afrique (GERDESS-Afrique), Alao Sadikou, dans un récent communiqué publié à Cotonou.

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