Conseil des ministres: Des mesures normatives et quelques nominations validées

Publié le jeudi 4 octobre 2018 | La Nation

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Armoiries du Bénin

Le Conseil des ministres s’est réuni, ce mercredi 3 octobre 2018, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises.

I. Mesures normatives
I-1. Règlementation de l’électrification hors-réseau en République du Bénin.

La promotion de l’électrification hors-réseau est une composante du deuxième Programme du Bénin pour le Millennium Challenge Account. Elle vise à :
1- augmenter le temps de fonctionnalité des entreprises et des services publics;
2- réduire la dépendance envers les sources onéreuses d’énergie ;
3- améliorer la productivité des consommateurs des prestations d’électricité ;
4- stimuler le marché de l’électrification hors-réseau au Bénin;
5- accroître l’adoption et l’utilisation d’appareils et de mesures d’efficacité énergétique.
Le Conseil des ministres a donc adopté un décret qui porte sur les conditions de l’offre d’un service public d’électricité à travers la fourniture d’équipements solaires subventionnés dans les zones d’habitat dispersé, principalement en milieu rural. Il distingue deux régimes juridiques pour la vente d’un service d’électricité hors-réseau, complétés par un régime spécifique pour le secteur privé marchand.
Il s’agit du régime de la concession qui s’applique à tout promoteur développant des projets d’une capacité supérieure ou égale à 500 Kva, et du régime de l’autorisation pour des projets de capacité inférieure à 500 Kva.
Les ministres concernés sont instruits pour la mise en place et l’opérationnalisation du cadre réglementaire de l’électrification hors-réseau en République du Bénin.
Le Conseil a, par ailleurs, adopté les décrets portant :
- approbation des états financiers de l’Agence nationale pour l’Emploi (Anpe) pour l’exercice clos au 31 décembre 2015 ;
- transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la charte africaine sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement, signée à Lomé, le 15 octobre 2016.

II- Communications.

II- 1. Signature de l’Accord de coopération entre le Bénin et le Gabon, relatif à la lutte contre l’immigration illégale des enfants.

Il existe une forte communauté de Béninois établis au Gabon qui s’adonnent à des activités génératrices de revenus, notamment la pêche.
La mobilité des enfants entre le Gabon et notre pays est considérée à tort comme une traite. Cette perception mérite d’être corrigée pour permettre ces mouvements dont la fréquence trouve ses sources, la plupart des cas, dans des liens familiaux. Il s’agit, ce faisant, de veiller à la préservation des intérêts des enfants dans le respect des conventions internationales auxquelles nos deux pays ont souscrit.
C’est pour favoriser un échange d’informations sur les conditions de séjour de ces enfants et leur réintégration dans les familles d’origine que ce cadre formel s’est avéré nécessaire.
Le Conseil a autorisé la mission d’une délégation béninoise à Libreville, aux fins de signature de l’Accord.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé :
- la participation du Bénin au 17e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie à Erevan en Arménie, du 7 au 12 octobre 2018 ;
- la participation du Bénin au deuxième Forum économique et des affaires « Turquie-Afrique», à Istanbul en Turquie, du 10 au 11 octobre 2018 ;
- l’organisation de la 21e édition de la Journée nationale de mobilisation pour la lutte contre les troubles dus à la carence en iode, le 27 octobre 2018 à Agbangnizoun, dans le département du Zou ;
- l’organisation, au Bénin, du 5 au 6 novembre 2018, de la 2e réunion du Conseil exécutif de l’Alliance mondiale des terres arides ;
- l’organisation de la première session de la grande commission mixte de coopération bénino- sud-africaine à Pretoria, en Afrique du Sud, en novembre 2018 ;
- la participation du Bénin à la 14e Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, à la 8e Conférence des parties au Protocole de Cartagena sur la Biosécurité et à la 3e Conférence des parties sur le protocole de Nagoya, du 17 au 29 novembre 2018, à Sharm-EI-Sheikh en Egypte.

V- Mesures individuelles.

Sur proposition du ministre des Enseignements secondaire, technique, et de la Formation professionnelle, les nominations ci-après ont été prononcées :

Directeur départemental des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle :

Mono : Monsieur Yaovi Mathieu Ayessi
Borgou : Monsieur Abdoul Hadir Biga
Plateau : Monsieur Soumala Idohou Abiossè.

Fait à Cotonou, le 3 octobre 2018

Le secrétaire général du gouvernement

Edouard Oouin-Ouro

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