DCC N°18-199 du 02 octobre 2018 relative au Code électoral : Les députés se réuniront lors de la session ordinaire pour corriger le tir

Publié le vendredi 5 octobre 2018 | fraternite

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Les députés à l`Assemblée Nationale

Les députés à l’Assemblée nationale devront à nouveau se pencher sur la loi portant Code électoral en République du Bénin votée le 3 septembre 2018 ; les décisions de la Cour constitutionnelle étant sans recours. En effet, dans la décision DCC N°18-199 du 02 octobre 2018, les 7 sages ont déclaré contraires à la Constitution, les articles 227, 244, 249 et 308 de ladite loi. De sources concordantes, l’on apprend que les députés se retrouveront au cours de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale qui s’ouvre dans la seconde quinzaine du mois d’octobre, conformément aux dispositions de l’article 87 de la Constitution du 11 décembre 1990. Plus précisément, le président de l’Assemblée nationale, à l’ouverture de cette session va affecter la décision DCC N°18-199 du 02 octobre 2018 de la Cour constitutionnelle à la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, présidée par le député Alexis Agbélessessi après la lecture à la plénière. Ensuite, la Commission des lois se réunira pour étudier le dossier, faire un rapport qui fera l’objet d’une séance plénière au cours de laquelle les députés vont corriger le texte, conformément aux observations de la haute juridiction. Le moins qu’on puisse dire est qu’en ce qui concerne les différents articles déclarés contraires à la Constitution, le Parlement revienne aux anciennes dispositions contenues dans la loi 2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin.

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