Code électoral: Le parlement se conforme aux injonctions de la Cour constitutionnelle

Publié le mardi 9 octobre 2018 | 24 heures au Bénin

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Assemblée Nationale du Bénin

Les députés de la 7ème législature ont repris le chemin de l’hémicycle ce lundi 08 octobre 2018 dans le cadre des travaux de la 5ème session extraordinaire de l’année 2018. Sous l’égide du président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, les parlementaires ont revu les dispositions des articles 227, 244, 249 et 308 du nouveau code électoral déclarées contraires à la constitution par la Cour constitutionnelle lors du contrôle de constitutionnalité le 2 octobre dernier. Au terme des débats, ces articles ont été revus et adoptés par l’unanimité des députés présents et représentés à l’Assemblée nationale contre 07 voix et 00 abstention.

Après avoir adopté le document final du code électoral, le président de l’Assemblée nationale a suspendu les travaux et annoncé la reprise pour le mardi 09 octobre 2018.
Ainsi, les députés vont se consacrer dès ce mardi, à l’examen de la proposition de loi portant traite des personnes en République du Bénin, second dossier inscrit à l’ordre du jour de la 5ème session extraordinaire de l’année 2018.

F. A. A.

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