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Procès sur la suspension de La Nouvelle Tribune au Bénin : La juge se déclare incompétente

Publié le lundi 15 octobre 2018  |  Matin libre
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© aCotonou.com par DR
Le quotidien Nouvelle Tribune
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Dans le procès sur la suspension du quotidien béninois La Nouvelle Tribune par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), ouvert le 7 septembre 2018, le tribunal de première instance de Cotonou s’est déclaré incompétent ce vendredi 12 octobre 2018.C’est une décision de la juge Edibayo Dasssoundo commise pour le dossier. Après le rabat du délibéré pour recueillement des réquisitoires du ministère public, le dossier est revenu en délibéré cet après-midi. Dans son délibéré, elle déclare que les textes de la HAAC donnent le pouvoir à la Haac de sanctionner des organes de presse. Le tribunal, dit-elle dans le délibéré, constate que La Nouvelle Tribune a eu des manquements auxdits textes.Et donc la suspension de La Nouvelle Tribunepar la HAAC rentre dans le cadre des attributs de l’institution. La juge indique qu’il n’y a pas voie de fait. Sur la base de ses motifs elle s’est déclarée incompétente.Pour mémoire, l’assignation de la HAAC par La Nouvelle Tribune faite suite à la décision n°18-34/HAAC du 26 juillet 2018 portant interdiction de parution du journal La Nouvelle Tribune après levée de la décision n°18-24/HAAC du 23 mai 2018 portant mesure conservatoire contre le même quotidien et dans le même dossier. Le procès s’est ouvert le 7 septembre 2018. Après les audiences, le délibéré était pour le 4 octobre dernier. Il a été ensuite renvoyé au 10 octobre avant d’être rendu finalement ce vendredi.

(Source externe)
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