Fin de l’insécurité juridique des permis d’habiter:Wadagni sort les propriétaires de la précarité

Publié le lundi 15 octobre 2018 | Le Matinal

© Présidence par DR
Arrivée du président Patrice Talon à Rome (Italie)
Arrivée cette fin de journée du mercredi 16 mai 2018 du Président de la République, Son Excellence Monsieur Patrice Talon en compagnie de son épouse Mme Claudine Talon à l’aéroport militaire ciampino de Rome (Italie). Photo: le ministre de l`économie, Romuald Wadagni

Jeune et intrépide, le ministre de l’Economie et des finances, Romuald Wadagni, ne cesse de faire reculer les barrières du conservatisme au Bénin. L’une de ses dernières prouesses en matière de réformes, c’est l’acte pris par le Conseil des ministres le mercredi 10 octobre 2018, pour régulariser le flou qui persis-tait autour des permis d’habiter, par la délivrance des titres fonciers.

C’est carrément une révolution qui vient d’être opérée dans le domaine foncier au Bénin. Les propriétaires terriens qui étaient dans une certaine précarité, parce que ne détenant que des permis d’habiter, peuvent pousser un ouf de soulagement. Le chef de l’Etat et son ministre des Finances, viennent de mettre fin à l’insécurité foncière dans laquelle ils végétaient. La nouvelle a été apportée, jeudi 11 octobre 2018, par le Directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), Jules Victorien Kougblénou, lors d’un point de presse. En effet, la loi n°60-20 du 13 juillet 1960 fixant le régime des permis d’habiter au Dahomey, avait habilité les structures compétentes pour délivrer aux propriétaires qui en formulaient la demande, des permis d’habiter sur des terres immatriculées au nom de l’Etat. Ce titre conférait aux titulaires un droit d’occupation précaire, assorti d’une obligation de mise en valeur dans un laps de temps. Selon le Dg de l’Andf, ce procédé entrait, à l’époque, dans le cadre d’une politique visant à faciliter l’installation dans les centres urbains des populations censées bénéficier de logements et notamment des travailleurs venant répondre au besoin de l’administration et de main-d’œuvre des entreprises. Le but ultime étant de favoriser l’expansion des centres urbains. Mais, la loi n°60-20 du 13 juillet 1960, fixant le régime des permis d’habiter a été abrogée par la loi n°2013-01 du 14 août 2013, portant Code foncier et domanial en République du Bénin, celle-ci modifiée et complétée par la loi n°2017-15 du 10 août 2017 dont les dispositions « prévoient une transformation des permis d’habiter en titres foncier», suivant une procédure précisée par un décret. En l’absence du décret, il y avait eu une sorte de vide juridique. Conséquences, de nombreux dossiers de transformation de permis d’habiter en titre foncier, étaient en attente et bloqués. Selon Jules Victorien Kougblénou, ce dysfonctionnement a créé des préjudices aux populations concernées, qui ne pouvaient pas obtenir à temps un titre de propriété sécurisé, susceptible d’être, par exemple, mis à contribution dans les crédits hypothécaires.

« Faire du foncier un outil sécurisé de développement »

Logiquement, cela a induit une réserve de la part des banques et établissements financiers dans l’octroi des crédits. D’ailleurs, cette insécurité, due au fait que les permis d’habiter ne pouvaient pas être transformés en véritables titres fonciers, a eu des répercussions sur le circuit économique. C’est pourquoi le Dg de l’Andf a salué la diligence faite par son ministre de tutelle, Romuald Wadagni, qui, une fois mis au parfum du dysfonctionnement qui persistait, a pris le dossier à bras-le-corps. En collaboration avec les ministères sectoriels concernés et la Chambre des notaires du Bénin, il a fait élaborer le projet de décret portant Conditions de délivrance de titres fonciers aux titulaires de permis d’habiter sur les immeubles appartenant à l’Etat. Ledit projet a été étudié en Conseil des ministres qui l’adopté. « Cela dénote une fois encore de la volonté manifeste du président Patrice Talon de faire du foncier un outil sécurisé à mettre à contribution pour le développement économique et le progrès social dans le cadre de la mise en œuvre du Pag », a laissé entendre le Dg.

Jean Paul Mahougnon

Commentaires

Dans le dossier