Les avocats de l’ancien ministre Soumanou Moudjaïdou, du Médecin Ibrahim Mama Cissé, Zoubérath Kora, Pamphile Zomahoun et Johannes Dagnon dans les affaires dites d’empoisonnement et de coup d’Etat ne cachent plus leur intention d’attraire le Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou, Gilles Sodonon devant les juridictions pénales. Ils ont brandi leur menace hier lundi 21 octobre 2013 à la faveur d’une conférence de presse au Novotel à Cotonou.
Le Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou est dans le collimateur des avocats des personnes gardées en détention dans le cadre des affaires tentative de coup d’Etat et d’empoisonnement. Hier, ils ont menacé de le poursuivre pour avoir maintenu arbitrairement leurs clients en prison. « L’inaccomplissement d’un devoir par un fonctionnaire est une faute professionnelle et donc, le Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou s’expose à une sanction disciplinaire. Mais nous avons parlé d’arbitraire, de détournement de pouvoirs. Un détournement de pouvoirs qui se résout par une détention illégale qui appelle déjà, lorsque nous serons à l’issue de cette procédure, une condamnation de l’Etat. Il y a également la possibilité d’une action pénale qu’on se réserve d’exercer lorsque le moment sera venu », a informé Me Sévérin-Maxime Quenum. Tout comme lui, Mes Charles Badou, Eli Vlavonou et Mohamed Barret qui défendent l’ancien ministre Soumanou Moudjaïdou, le Médecin Ibrahim Mama Cissé, Zoubérath Kora, le Commandant Pamphile Zomahoun et le comptable Johannes Dagnon dans les affaires sus citées, ont déploré les agissements du Procureur général, Gilles Sodonon. Ils reprochent à Gilles Sodonon de ne pas transmettre à la Cour suprême les dossiers relatifs auxdites affaires dans le délai imparti par la loi afin que les procédures connaissent enfin un aboutissement. Et ce, alors que leurs clients ont bénéficié à deux reprises de non-lieu ordonné par le juge d’instruction et par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel. Mais au-delà de la responsabilité du Procureur général, les conférenciers ont dénoncé la détermination du gouvernement à faire obstacle à la manifestation de la vérité (Lire ci-dessous des extraits de déclaration). « Ce qui se fait aujourd’hui est un dysfonctionnement parce que c’est fait à dessein, parce que c’est délibéré. Il s’agit d’un arbitraire que nous imputons (…) au gouvernement parce que l’auteur de ces agissements, c’est le Procureur général de la Cour d’appel de Cotonou qui est dans un lien de subordination hiérarchique étroit avec le ministre de la Justice. Le gouvernement ne peut pas ne pas être au courant de l’inaction du Procureur général », a déclaré Me Sévérin-Maxime Quenum.
L’application stricte de la Loi…
Décidés à obtenir la libération de leur client, les avocats ont appelé les autorités judiciaires compétentes au respect de la loi. Pour eux, les procédures en cours doivent être accélérées pour que leurs clients qui croupissent en prison soient fixés sur leur sort. « Pour l’instant, nous voulons que les dossiers soient transmis à la Cour suprême », a confié Me Sévérin-Maxime Quenum. Et à Me Charles Badou de poursuivre : « Nous appelons tous à l’application de la loi. Nous voulons que les uns et les autres qui sont appelés à intervenir dans ces dossiers puissent revenir à l’application de la loi ».
