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Mise en œuvre des réformes communautaires de l’Uemoa: Le Bénin affiche un taux de 80,2%

Publié le mercredi 24 octobre 2018  |  La Nation
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Il ressort de l’évaluation 2018 de la mise en œuvre des réformes, politiques, programmes et projets de l’Uemoa que le Bénin a atteint un taux de 80,2% de réalisation.
Lamine Ami-Touré, chargé de programme Politiques sectorielles à la Cellule de suivi de l’intégration régionale au ministère de l’Economie et des Finances, a expliqué au cours d’un atelier comment le Bénin en est arrivé à cette performance.

La revue 2018 de la mise en œuvre des réformes a révélé que le Bénin a enregistré un taux moyen de 80,2%. Cette évaluation s’est effectuée suivant trois axes : la gouvernance économique et convergence, le marché commun et les réformes sectorielles.

Sur le plan de la gouvernance économique et convergence, le Bénin a atteint un taux global de 88,15%. Cet indicateur prend en compte la passation des marchés publics dont les directives sont appliquées à 88,15%. Ce taux de performance s’explique par le fait qu’une directive n’a pu être transposée. Il s’agit de « La Directive n°02/2014/Cm/Uemoa relative à la réglementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée, le processus d’internalisation se poursuit ». En matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Bénin se révèle plutôt un meilleur élève en affichant un taux de 100 %. Quant à l’harmonisation du cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques, le gouvernement s’est battu pour atteindre les 75,73%. A ce niveau, si Lamine, Anni-Touré reconnaît que toutes les directives sont transposées, cela ne l’empêche pas d’expliquer que sur les sept directives, seulement une a été entièrement mise en œuvre et les six autres partiellement, soit à un taux variant entre 50,0% et 85,0%.
En ce qui concerne les structures nationales du Syscoa, l’on note que toutes les directives ont été transposées et entièrement appliquées hormis la Directive n°03/97/Cm/Uemoa portant création d'un Conseil national de la comptabilité dans les Etats membres de l'Uemoa (Cnc) qui enregistre un taux de 80,0%. Ce qui explique globalement un taux de mise en œuvre de 95% pour cet indicateur.
Sur le plan de la surveillance multilatérale, les réformes ont été appliquées à 82,5%. Cet état de choses est dû au non-respect de trois critères au niveau du Pacte de convergence (40%). Il s’agit du solde global au titre des critères de premier rang; du ratio de la masse salariale/ recette fiscale et la pression fiscale au titre des critères de second rang.
Au niveau du marché commun, Lamine Anni-Touré note que les directives sont appliquées à 69,10%. Cette performance moyenne s’explique par le fait que le Bénin a des difficultés sur la mise en œuvre de certaines directives telles que celles concernant la concurrence 9,38%, la liberté de circulation (36,11%). A ce titre, il faut souligner que les quatre directives relatives à la libre circulation et à l’établissement des docteurs vétérinaires, des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes ne sont pas transposées. « Des lois nationales existantes fondées sur la réciprocité sont en cours de révision pour les rendre conformes aux textes communautaires », retient Lamine Anni- Touré pour signifier que l’espoir toujours est permis.
Sur le plan des réformes sectorielles portant sur 53 textes, la performance du Bénin est à un taux de 83,30%. Elles concernent les secteurs transports et facilitation des transports; les télécommunications; l’agriculture, l’environnement et les mines; le développement humain et social; l’artisanat et qualité.



Alain ALLABI
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