2ème Session ordinaire à l’Assemblée nationale: 90 jours pour examiner le budget de l’Etat 2019

Publié le vendredi 26 octobre 2018 | L`événement Précis

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Les députés à l`Assemblée Nationale

L’institution parlementaire du Bénin est en session depuis hier. Les députés de la 7ème législature ont pris part ce jeudi 25 octobre, à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’institution pour le compte de l’année. L’ouverture de la session a été marquée par une cérémonie qui a connu la présence des membres du gouvernement, des représentants des organisations nationales et internationales, de quelques autorités administratives de la ville de Porto-Novo, des généraux et officiers supérieurs du Haut commandement militaire ainsi que des têtes couronnées, sages et notables de la ville. Après avoir présenté le contexte politique national particulier dans lequel s’ouvre cette session le président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji, a présenté quelques défis que l’institution a relevés, notamment sur le plan politique. Il a ensuite levé un coin de voile sur les dossiers importants à examiner pendant les 90 jours que va durer la session, avant d’inviter ses collègues à maintenir le cap pour conduire dignement la 7ème législature jusqu’à son terme.

Ordre du jour de la 2ème session budgétaire à l’Assemblée nationale

• Projet de loi fixant régime des armes et munitions en République du Bénin ;
• Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 4 mars 2013 ;
• Projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration, adoptée à Addis Abeba, le 31 janvier 2011 ;
• Projet de loi relatif au code de nationalité béninoise ;
• Projet de loi portant autorisation de ratification d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention internationale sur la protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1991 ;
• Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
• Dossiers de poursuites judiciaires à l’encontre de certains anciens ministres, transmis par la Chambre d’instruction de la Haute cour de justice ;
• Projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ;
• Projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême ;

• Projet de loi portant autorisation de ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communication, adoptée à New York le 19 décembre 2011 ;

Germin DJIMIDO

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